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Le niqab devant les tribunaux canadiens et la circulation occidentale du corps islamique

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2014. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé La présente contribution vise à s'interroger sur le rôle des affects et des identités dans le processus juridictionnel, à partir d'un exemple tiré du droit constitutionnel canadien. La décision rendue par la Cour suprême du Canada autorise le port du niqab devant les tribunaux canadiens lors d'un examen croisé de crédibilité, en matière criminelle. Cette autorisation est, toutefois, conditionnée à la possibilité d'accommoder cette croyance sincère. Outre pour une systématisation du conflit de droits fondamentaux, cette décision est importante car elle prend le contre-pied des décisions rendues en la matière par les cours européennes. Cependant, s'interroger sur le rôle des affects et des identités, dans la démarche comparative, permet de remettre en question une comparaison différentielle trop rapide en démontrant le partage d'une commune régulation patriarcale du corps féminin et occidentale du corps musulman. Les cours qui ont eu à connaître des conflits portant sur le niqab mobilisent les mêmes ressources identitaires, ce que nous qualifierons de circulation affective du corps musulman.Abrégé : This contribution seeks to analyse the role of affects and identifies in the court process, taking an example from Canadian constitutional law. The decision handed down by the Supreme Court of Canada authorises the Niqab to be worn in front of the Canadian courts in cross-examinations of witness credibility in criminal matters. This authorisation is, however, subject to the possibility of accommodating this sincerely-held belief. In addition to systematising a conflict of fundamental rights, this decision is an important one in that it goes against the decisions handed down by the European courts. However, addressing the role of affects and identities via a comparative approach provides a way of challenging an excessively hasty differential comparison by demonstrating that there is a common patriarchal regulation of the female body and western regulation of the Muslim body. The courts that have heard conflits revolving around the Niqab, make reference to the same resources in terms of identity, something we will refer to as an affective circulation of the Muslim body.
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Résumé La présente contribution vise à s'interroger sur le rôle des affects et des identités dans le processus juridictionnel, à partir d'un exemple tiré du droit constitutionnel canadien. La décision rendue par la Cour suprême du Canada autorise le port du niqab devant les tribunaux canadiens lors d'un examen croisé de crédibilité, en matière criminelle. Cette autorisation est, toutefois, conditionnée à la possibilité d'accommoder cette croyance sincère. Outre pour une systématisation du conflit de droits fondamentaux, cette décision est importante car elle prend le contre-pied des décisions rendues en la matière par les cours européennes. Cependant, s'interroger sur le rôle des affects et des identités, dans la démarche comparative, permet de remettre en question une comparaison différentielle trop rapide en démontrant le partage d'une commune régulation patriarcale du corps féminin et occidentale du corps musulman. Les cours qui ont eu à connaître des conflits portant sur le niqab mobilisent les mêmes ressources identitaires, ce que nous qualifierons de circulation affective du corps musulman.

This contribution seeks to analyse the role of affects and identifies in the court process, taking an example from Canadian constitutional law. The decision handed down by the Supreme Court of Canada authorises the Niqab to be worn in front of the Canadian courts in cross-examinations of witness credibility in criminal matters. This authorisation is, however, subject to the possibility of accommodating this sincerely-held belief. In addition to systematising a conflict of fundamental rights, this decision is an important one in that it goes against the decisions handed down by the European courts. However, addressing the role of affects and identities via a comparative approach provides a way of challenging an excessively hasty differential comparison by demonstrating that there is a common patriarchal regulation of the female body and western regulation of the Muslim body. The courts that have heard conflits revolving around the Niqab, make reference to the same resources in terms of identity, something we will refer to as an affective circulation of the Muslim body.

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