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L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2015. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).Abrégé : Measuring the implementation of the law of discrimination and equality involves observing the rules in action, especially in places where they undergo the test of contradictory. The study, conducted from 2011 to 2013 by a team of legal researchers at the University of Nanterre, focused on the social disputes handled by the civil courts of appeal, following a three-step approach. Establishing a mapping texts has been a prerequisite for defining the horizon of actions. Actions were subsequently entered in their judicial dimension through a sample of 2 204 sentences from the base JURICA, 2007-2010. The systematic treatment of this corpus shows the limited amount of claims based on discriminations in favor of equality claims, the individualistic dimension of claims and the variations of chances of success depending on the ground. The analysis was then depth on specific points, thematical (gender, union discrimination) and methodological (the action of comparison).
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Résumé La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).

Measuring the implementation of the law of discrimination and equality involves observing the rules in action, especially in places where they undergo the test of contradictory. The study, conducted from 2011 to 2013 by a team of legal researchers at the University of Nanterre, focused on the social disputes handled by the civil courts of appeal, following a three-step approach. Establishing a mapping texts has been a prerequisite for defining the horizon of actions. Actions were subsequently entered in their judicial dimension through a sample of 2 204 sentences from the base JURICA, 2007-2010. The systematic treatment of this corpus shows the limited amount of claims based on discriminations in favor of equality claims, the individualistic dimension of claims and the variations of chances of success depending on the ground. The analysis was then depth on specific points, thematical (gender, union discrimination) and methodological (the action of comparison).

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