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RésuméLa laïcité s'inscrit par essence dans le champ des institutions publiques. Impliquant le respect des croyances et l'égalité de tous devant la loi, elle n'est pas pour autant un concept étranger au contentieux judiciaire. Pour trancher les litiges, le juge a très largement recours à la méthode du contrôle de proportionnalité inspirée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui le conduit à dire au cas par cas si une restriction apportée à la liberté religieuse par le principe de laïcité est, ou non, nécessaire dans une société démocratique.

By its very essence, secularism falls within the scope of the public institutions. A concept that implies respect for religious beliefs and the equality of all before the law, it is nevertheless by n˚ means a stranger to judicial proceedings. In resolving such disputes, judges rely heavily on the method of proportionality assessment inspired by the European Court of Human Rights, according to which their task is to determine on a case-by-case basis whether or not a restriction imposed upon religious freedom by the principle of secularism is necessary (or not) within a democratic society.