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L’espace et le territoire : le droit public à l’épreuve de l’extranéité

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2015. Ressources en ligne : Abrégé : L’étude de la dimension spatiale de l’activité administrative renseigne sur le territoire lui-même ainsi que sur les relations qu’il entretient avec le droit public. La faculté de la puissance publique d’exercer son activité à l’extérieur des frontières nationales témoigne de la capacité pour le droit public, et le territoire qui en forme l’assise, de se projeter dans l’espace. En revanche, l’observation des modalités de résolution des litiges provoqués par cette activité révèle l’effacement progressif du territoire au profit de l’espace, entraînant la dissipation proportionnelle du droit public. Si l’extraterritorialité est favorable au droit public, l’internationalité lui est, au contraire, préjudiciable.Abrégé : The study of spatial dimension of administrative activity provides information on territory and its relationship with public law. Public authority’s hability to exercise its activity beyond national borders demonstrates the capacity of public law, and territory which forms basis, to project itself into space. By contrast, observation of dispute resolution methods as consequence of this activity reveals progressive removal of territory in favour of space which turns into public law’s proportional dissipation. If extra-territoriality is in favour of public law, on the contrary, internationality is damaging it.
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L’étude de la dimension spatiale de l’activité administrative renseigne sur le territoire lui-même ainsi que sur les relations qu’il entretient avec le droit public. La faculté de la puissance publique d’exercer son activité à l’extérieur des frontières nationales témoigne de la capacité pour le droit public, et le territoire qui en forme l’assise, de se projeter dans l’espace. En revanche, l’observation des modalités de résolution des litiges provoqués par cette activité révèle l’effacement progressif du territoire au profit de l’espace, entraînant la dissipation proportionnelle du droit public. Si l’extraterritorialité est favorable au droit public, l’internationalité lui est, au contraire, préjudiciable.

The study of spatial dimension of administrative activity provides information on territory and its relationship with public law. Public authority’s hability to exercise its activity beyond national borders demonstrates the capacity of public law, and territory which forms basis, to project itself into space. By contrast, observation of dispute resolution methods as consequence of this activity reveals progressive removal of territory in favour of space which turns into public law’s proportional dissipation. If extra-territoriality is in favour of public law, on the contrary, internationality is damaging it.

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