En cas de reprise par le CE d’une ASC antérieurement gérée par l’employeur, les sommes devant être réintégrées dans l’assiette de calcul de la subvention sont les dépenses TTC acquittées jusqu’alors par l’entreprise
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2016.
Sujet(s) : Ressources en ligne :
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