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L'essentiel du Droit de l'urbanisme ['Savarit-Bourgeois, Isabelle']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Gualino 2018Description : pType de contenu :
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  • 9782297068949
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : À propos de l'ouvrage Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en ?uvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en ?uvre dans l'intérêt général, l'urbanisme ? souvent confronté à l'insécurité juridique ? est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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À propos de l'ouvrage Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en ?uvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en ?uvre dans l'intérêt général, l'urbanisme ? souvent confronté à l'insécurité juridique ? est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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