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RésuméLe débat sur la sécurité de l’Union européenne a été considérablement ré-ouvert par les attentats terroristes à Paris (en janvier et novembre 2015) et Bruxelles (en mars 2016). Actuellement, l’Union ne possède pas les instruments pour prévenir de possibles attaques terroristes. De plus, les États membres ne peuvent ni prévenir ni punir ces crimes avec des mesures prises individuellement. Il faut aller au-delà de simples mesures d’urgence et d’établir un mécanisme stable. Bien qu’ils soient réalisés dans le territoire d’un seul État membre, les infractions terroristes sont développées à travers une phase de préparation articulée sur plusieurs États membres. Les auteurs ne sont pas forcément des citoyens de pays tiers, mais le plus souvent ils sont citoyens de l’UE. Jusqu’à présent, Europol et Eurojust, qui sont les deux organismes chargés d’améliorer la coopération entre les autorités compétentes en matière de terrorisme dans les États membres ont échoué. Cela montre que l’UE a besoin de quelque chose de plus que les organes auxiliaires. Pour ces raisons, il s’avère impératif d’affiner le cadre normatif et de créer un Parquet européen qui puisse: ouvrir des enquêtes au niveau supranational, faciliter l’échange d’informations, fournir des preuves entre les autorités chargées de l’enquête dans une procédure criminelle, prévenir et contester les crimes terroristes avec des actions efficaces. Malgré cela, la réalisation du Paquet européen avec ces caractéristiques apparaît distante. Les négociations en sein au Conseil sont bloquées par la volonté des États membres de ne pas accorder à ce nouvel organisme européen une compétence en matière d’anti terrorisme et de limiter son champ d’action. Le projet de règlement laisse ouverts d’autres problèmes. La structure du Parquet européen est complexe. En effet, le Parquet européen se compose d’un bureau central formé par un Conseil (où siègent le chef procureur européen, les substituts et un procureur européen pour chaque État membre), les Chambres permanentes et le personnel administratif. Les procureurs européens délégués en revanche travaillent au niveau décentralisé. De plus, dans le règlement les règles de procédure et celles sur l’admissibilité des preuves ne sont pas très efficaces. La proposition de règlement ne prévoit pas l’harmonisation des mesures d’investigation. Les dispositions concernant les garanties de la défense de l’accusé sont très pauvres. En plus, le projet de règlement ne précise pas quelles sont les relations entre le Parquet européen et les autres agences européennes. Précisément, il faudra établir les mesures régissant les rapports entre le Parquet européen et Europol, Eurojust et Frontex. La sécurité des citoyens de l’Union passe à travers l’institution du Parquet européen ayant une compétence antiterrorisme, sur la voie pour la réalisation de ce bureau beaucoup de difficultés persistent. Les problèmes les plus importants sont de nature politique. Dans le même temps, l’Union européenne peut lutter efficacement contre le terrorisme uniquement avec des instruments stables comme le Parquet européen. Le système actuel de contraste et répression au terrorisme mené par chaque État membre, de façon indépendante, permet aux terroristes de choisir où développer les activités criminelles ainsi que de décider où s’établir après avoir commis un crime. Le problème du terrorisme peut être réglé grâce à une meilleure intégration entre les États membres.

The European Union needs to be provided with appropriate instruments to face the recent challenges regarding the fight against transnational terrorism, and especially after the facts of Paris in 2015 and of Brussels in 2016. The need is to go beyond the simple emergency measures and to establish a stable mechanism. These serious offences, although carried out on the territory of a single Member State, develop through a preparation process distributed on that of more Member States and non-EU countries. The executing authors are not only citizens of third countries, but more and more often they are EU citizens. Europol and Eurojust, the two agencies responsible for the improvement of the cooperation among the competent authorities in terrorism matters of the Member States have failed so far, thus demonstrating that something more than ancillary bodies is needed. There is a need to create a leading European mechanism in the fight against terrorism. For these reasons, the creation of a European Public Prosecutor’s Office is urgent, one that is able to start investigations on a European basis, facilitate the exchange of information among investigating authorities for evidence purposes in criminal proceedings, prevent and combat terrorist offences with effective actions. The current proposal under discussion in the Council provides the possibility that the European Public Prosecutor’s Office could only act on financial offences and it regulates the creation of a decentralised structure, composed of a central Office and Delegated European Public Prosecutors in the single Member States. As regards the investigative action, a shared and priority competence is provided over the ones of the national prosecutor offices. In addition, the project contains a clause for minimum guarantee regarding the right to defence, strengthening the rights of suspect European citizens and of other involved parties. The legal basis used for the establishment of the EPPO, Article 86 TFEU, provides under paragraph 4 the possibility to extend the competences of the Office to the inclusion of other serious transnational offences, among which there are certainly acts of terrorism. The idea that the territory of the Union, or at least of the Member States which will join the European Public Prosecutor’s Office (EPPO), can be considered as a whole judicial area for investigative purposes on offences within its jurisdiction, and that an exclusive European judicial authority can investigate there, should be seen as an opportunity for an effective response to terrorist threats. Despite this, in the analysis of the current proposal for the establishment of the EPPO, it does not seem plausible to think that it can also deal with these serious offences. Actually, the Member States are opposing this possibility and try to face the terrorism challenges by locking themselves behind national borders. On the contrary, the provision of a competence concerning the fight against these serious offences will provide the Union with an important instrument and will improve the security of the EU citizens.