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La Cour de justice de l’avocat général. Maurice Lagrange (1952-1964)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : Cet article apporte un éclairage sur la contribution de Maurice Lagrange à la mise en place, à l’attribution de compétence et au fonctionnement de ce qui fut la Cour de justice de la CECA puis la Cour de justice des Communautés européennes. Il répond à la question de savoir s’il a effectivement marqué de son emprunte cette institution, une fois actée sa mise en place et ses traits caractéristiques principaux dans le traité CECA. À l’origine de la fonction de l’avocat général, Lagrange en a façonné les contours avec son homologue allemand Karl Roemer en l’exerçant entre 1952 et 1964. Ses conclusions ont permis d’affirmer l’indépendance de la fonction, de révéler et d’expliquer le travail du droit, et de définir la responsabilité des juges. L’avocat général a ainsi fait corps avec cette institution contribuant précisément à faire naître cet « esprit de corps » que partagent depuis les membres de la CJUE. Quant à sa contribution à la jurisprudence prononcée pendant les années fondatrices pour le droit communautaire, l’avocat général Lagrange, tout comme son homologue Roemer, apparait comme porteur d’une certaine vision intégratrice des Communautés européennes. Toutefois, ils étaient tous deux réticents à assumer le risque politique de la consécration de principes explicitement plus ambitieux, comme le principe de primauté ou celui de l’effet direct du droit communautaire, des principes qui ont pourtant marqué l’approfondissement de la construction européenne. Malgré tout, Maurice Lagrange, comme son homologue Roemer, entérine le choix des juges, contribuant ainsi à ce que se forge une véritable jurisprudence européenne.Abrégé : This article sheds light on Maurice Lagrange’s contribution to the establishment, competence, and functioning of what was initially the Court of Justice of the ECSC and later the Court of Justice of the European Communities. It answers the question of whether he actually left his mark on this institution, once its establishment and its main characteristics had been laid down in the ECSC Treaty. At the inception of the Advocate General’s role, he played a significant role in shaping its contours, alongside his German counterpart Karl Roemer, during his tenure from 1952 to 1964. His opinions helped assert the independence of the role, reveal and elucidate the workings of the law, and define the responsibilities of the judges. In this way, The Advocate General has thus become an integral part of the institution, helping to create the “esprit de corps” shared by the members of the CJEU ever since. As for his contribution to the case law handed down during the founding years of Community law, Advocate General Lagrange, like his German counterpart Karl Roemer, appears to embody a certain integrative vision of the European Communities. However, both were hesitant to assume the political risk of endorsing principles such as the principle of primacy or that of the direct effect of Community law, which nonetheless left a lasting impact on the future of European integration. Nevertheless, Maurice Lagrange, like his counterpart, endorsed the choices made by the judges, thereby contributing to the development of a genuine European jurisprudence
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Cet article apporte un éclairage sur la contribution de Maurice Lagrange à la mise en place, à l’attribution de compétence et au fonctionnement de ce qui fut la Cour de justice de la CECA puis la Cour de justice des Communautés européennes. Il répond à la question de savoir s’il a effectivement marqué de son emprunte cette institution, une fois actée sa mise en place et ses traits caractéristiques principaux dans le traité CECA. À l’origine de la fonction de l’avocat général, Lagrange en a façonné les contours avec son homologue allemand Karl Roemer en l’exerçant entre 1952 et 1964. Ses conclusions ont permis d’affirmer l’indépendance de la fonction, de révéler et d’expliquer le travail du droit, et de définir la responsabilité des juges. L’avocat général a ainsi fait corps avec cette institution contribuant précisément à faire naître cet « esprit de corps » que partagent depuis les membres de la CJUE. Quant à sa contribution à la jurisprudence prononcée pendant les années fondatrices pour le droit communautaire, l’avocat général Lagrange, tout comme son homologue Roemer, apparait comme porteur d’une certaine vision intégratrice des Communautés européennes. Toutefois, ils étaient tous deux réticents à assumer le risque politique de la consécration de principes explicitement plus ambitieux, comme le principe de primauté ou celui de l’effet direct du droit communautaire, des principes qui ont pourtant marqué l’approfondissement de la construction européenne. Malgré tout, Maurice Lagrange, comme son homologue Roemer, entérine le choix des juges, contribuant ainsi à ce que se forge une véritable jurisprudence européenne.

This article sheds light on Maurice Lagrange’s contribution to the establishment, competence, and functioning of what was initially the Court of Justice of the ECSC and later the Court of Justice of the European Communities. It answers the question of whether he actually left his mark on this institution, once its establishment and its main characteristics had been laid down in the ECSC Treaty. At the inception of the Advocate General’s role, he played a significant role in shaping its contours, alongside his German counterpart Karl Roemer, during his tenure from 1952 to 1964. His opinions helped assert the independence of the role, reveal and elucidate the workings of the law, and define the responsibilities of the judges. In this way, The Advocate General has thus become an integral part of the institution, helping to create the “esprit de corps” shared by the members of the CJEU ever since. As for his contribution to the case law handed down during the founding years of Community law, Advocate General Lagrange, like his German counterpart Karl Roemer, appears to embody a certain integrative vision of the European Communities. However, both were hesitant to assume the political risk of endorsing principles such as the principle of primacy or that of the direct effect of Community law, which nonetheless left a lasting impact on the future of European integration. Nevertheless, Maurice Lagrange, like his counterpart, endorsed the choices made by the judges, thereby contributing to the development of a genuine European jurisprudence

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