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Le rôle des juridictions nationales : faire vivre la Convention sans faire éclater le miroir

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2023. Ressources en ligne : Abrégé : L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales. Plus précisément, la Cour EDH intervient de manière exceptionnelle pour mettre en cause la responsabilité des États sur la scène internationale, alors que les juridictions nationales effectuent un contrôle régulier de compatibilité du droit national avec la Convention et ses Protocoles. Animées par un intérêt commun à faire vivre la Convention en droit interne, les juridictions nationales doivent suivre systématiquement le rythme auquel la jurisprudence de la Cour de Strasbourg évolue (doctrine de l’interprétation par effet de miroir) tout en préservant une certaine autonomie. L’article analyse, dans un deuxième temps, les facteurs endogènes et exogènes susceptibles de briser la confiance entre les interprètes de la Convention et de limiter l’effectivité de ce partenariat inter-juridictionnel.Abrégé : The article examines, first, the development of an inter-jurisdictional partnership between the interpreters of the European Convention on Human Rights, which relies on a clear division of functions between the European Court of Human Rights and national jurisdictions. More specifically, the European Court of Human Rights intervenes in exceptional cases to question Member States’ responsibility on the international stage, while national jurisdictions regularly check the compatibility of national law with the Convention and its protocols. Fuelled by the mutual desire to bring the Convention to life in domestic law, national jurisdictions must systematically keep up with the pace at which the Court of Strasbourg’s case law evolves (doctrine of interpretation according to the mirror effect), whilst retaining a certain degree of autonomy. The article then analyses the endogenous and extraneous factors that could break the trust between the Convention’s interpreters and limit the effectiveness of this inter-jurisdictional partnership.
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L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales. Plus précisément, la Cour EDH intervient de manière exceptionnelle pour mettre en cause la responsabilité des États sur la scène internationale, alors que les juridictions nationales effectuent un contrôle régulier de compatibilité du droit national avec la Convention et ses Protocoles. Animées par un intérêt commun à faire vivre la Convention en droit interne, les juridictions nationales doivent suivre systématiquement le rythme auquel la jurisprudence de la Cour de Strasbourg évolue (doctrine de l’interprétation par effet de miroir) tout en préservant une certaine autonomie. L’article analyse, dans un deuxième temps, les facteurs endogènes et exogènes susceptibles de briser la confiance entre les interprètes de la Convention et de limiter l’effectivité de ce partenariat inter-juridictionnel.

The article examines, first, the development of an inter-jurisdictional partnership between the interpreters of the European Convention on Human Rights, which relies on a clear division of functions between the European Court of Human Rights and national jurisdictions. More specifically, the European Court of Human Rights intervenes in exceptional cases to question Member States’ responsibility on the international stage, while national jurisdictions regularly check the compatibility of national law with the Convention and its protocols. Fuelled by the mutual desire to bring the Convention to life in domestic law, national jurisdictions must systematically keep up with the pace at which the Court of Strasbourg’s case law evolves (doctrine of interpretation according to the mirror effect), whilst retaining a certain degree of autonomy. The article then analyses the endogenous and extraneous factors that could break the trust between the Convention’s interpreters and limit the effectiveness of this inter-jurisdictional partnership.

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