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La contribution du juge constitutionnel au développement de recours effectifs protégeant les libertés

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2023. Ressources en ligne : Abrégé : Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur son fondement est contextualisé en ce qu’il tient compte de manière interactive de différents éléments normatifs qui gravitent autour de la norme contrôlée, et intègre en vertu d’une démarche conséquentialiste les conséquences substantielles du régime procédural sur d’autres droits et libertés. En dépit d’une force normative et d’un dynamisme interprétatif indéniables, le droit au recours est l’objet d’une certaine ambivalence dès lors qu’il risque de se transformer en caution constitutionnelle permettant de réduire l’effectivité des droits et libertés. Sans compter l’abstraction traditionnelle de l’office du Conseil constitutionnel qui, bien que compensée par des éléments de concrétisation, contribue à offrir un bilan contrasté de l’effectivité du droit constitutionnel à un « recours juridictionnel effectif ».Abrégé : Well rooted in the reference standards of constitutional review and regularly invoked before the Constitutional Council, the right to effective judicial remedy benefits from genuine protection. Reviews carried out on the basis of this right is contextualised in that it interactively takes account of the various normative elements that surround the reviewed regulation, and incorporates, as part of a consequentialist approach, the substantial consequences of the procedural system on other rights and freedoms. Despite an undeniable normative force and interpretative dynamism, the right to remedy is the subject of a certain degree of ambivalence due to the risk of it turning into a constitutional warning reducing the effectiveness of rights and freedoms. This not including the traditional abstraction of the Constitutional Council’s office which, although compensated for by concrete components, contributes towards a contrasted assessment of the effectiveness of the constitutional right to “effective judicial remedy”.
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Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur son fondement est contextualisé en ce qu’il tient compte de manière interactive de différents éléments normatifs qui gravitent autour de la norme contrôlée, et intègre en vertu d’une démarche conséquentialiste les conséquences substantielles du régime procédural sur d’autres droits et libertés. En dépit d’une force normative et d’un dynamisme interprétatif indéniables, le droit au recours est l’objet d’une certaine ambivalence dès lors qu’il risque de se transformer en caution constitutionnelle permettant de réduire l’effectivité des droits et libertés. Sans compter l’abstraction traditionnelle de l’office du Conseil constitutionnel qui, bien que compensée par des éléments de concrétisation, contribue à offrir un bilan contrasté de l’effectivité du droit constitutionnel à un « recours juridictionnel effectif ».

Well rooted in the reference standards of constitutional review and regularly invoked before the Constitutional Council, the right to effective judicial remedy benefits from genuine protection. Reviews carried out on the basis of this right is contextualised in that it interactively takes account of the various normative elements that surround the reviewed regulation, and incorporates, as part of a consequentialist approach, the substantial consequences of the procedural system on other rights and freedoms. Despite an undeniable normative force and interpretative dynamism, the right to remedy is the subject of a certain degree of ambivalence due to the risk of it turning into a constitutional warning reducing the effectiveness of rights and freedoms. This not including the traditional abstraction of the Constitutional Council’s office which, although compensated for by concrete components, contributes towards a contrasted assessment of the effectiveness of the constitutional right to “effective judicial remedy”.

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