De l’Ukraine au Moyen-Orient : Un sursaut de la justice pénale internationale ?
Type de matériel :
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Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points discutés par les intervenants du colloque organisé par l’iReMMO au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad hoc et les procédures relevant de la compétence universelle. Il insiste tout particulièrement sur les contradictions de la France qui se refuse à faire sauter les « verrous » de la loi du 9 août 2010 qui limitent considérablement les possibilités, pour les tribunaux français, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Il termine en affirmant sa détermination à se battre pour que la prise en compte immédiate de la justice dans la guerre en Ukraine le soit également dans d’autres conflits « partout où prévaut l’impunité, et ce sans aucune sélectivité ».
Patrick Baudouin provides a summary of the main points discussed by the speakers at the symposium organised by iReMMO at the French Senate in February 2023, outlining the various forms of international criminal justice, such as the ICC, ad hoc tribunals and universal jurisdiction procedures. He draws particular attention to the contradictions in France’s refusal to lift the "locks" of the August 9th, 2010, law, which severely restrict the ability of French courts to prosecute war crimes, crimes against humanity, and genocide. He concludes by asserting his determination to fight for the immediate recognition of justice in the Ukrainian war to be extended to other conflicts “wherever impunity prevails, and without any selectivity”.
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