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Mener campagne en prison, se faire élire pour en sortir ? Les usages judiciaires de la compétition électorale au sein du conflit catalan

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : Cet article se saisit de la coïncidence du procès des leaders indépendantistes catalans au Tribunal suprême espagnol et des élections générales et européennes de 2019, lors desquelles certains accusés sont candidats, pour traiter des relations entre les arènes politique et judiciaire. À partir d’une approche basée sur la mixité des méthodes, il est démontré que les partis indépendantistes profitent du procès de leurs leaders pour politiser la question (anti)répressive et en faire un enjeu de la lutte électorale, ce qui favorise le vote des citoyens catalans en leur faveur. En miroir du dévoilement de cet usage politique du droit, est ensuite établie l’existence d’ usages judiciaires de la compétition électorale, notamment autour du recours à l’immunité et la grâce. En pointant les escamotages successifs entre ces deux types d’usages et l’interchangeabilité des priorités des acteurs politiques, ce travail contribue à mettre en évidence la réciprocité des interactions entre droit et politique.Abrégé : This article uses the cooccurrence of the 2019 Spanish Supreme Court trial of Catalan pro-independence leaders and the 2019 general and European elections – in which some of the defendants were candidates – to examine the intersection of law and politics. A mixed-methods approach reveals that pro-independence parties capitalised on their leaders’ trial to politicise the issue of (anti)repressiveness in order to convert it into a salient electoral issue. This strategy encouraged Catalan citizens’ vote for pro-independence parties. Mirroring this political use of law, the analysis demonstrates the simultaneous judicial uses of electoral competition, particularly around immunity and clemency. This work identifies the successive sleights of hand that characterise these two types of uses and the shifting priorities of political actors. In doing so, this article helps to highlight the dynamic relationship between law and politics.
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Cet article se saisit de la coïncidence du procès des leaders indépendantistes catalans au Tribunal suprême espagnol et des élections générales et européennes de 2019, lors desquelles certains accusés sont candidats, pour traiter des relations entre les arènes politique et judiciaire. À partir d’une approche basée sur la mixité des méthodes, il est démontré que les partis indépendantistes profitent du procès de leurs leaders pour politiser la question (anti)répressive et en faire un enjeu de la lutte électorale, ce qui favorise le vote des citoyens catalans en leur faveur. En miroir du dévoilement de cet usage politique du droit, est ensuite établie l’existence d’ usages judiciaires de la compétition électorale, notamment autour du recours à l’immunité et la grâce. En pointant les escamotages successifs entre ces deux types d’usages et l’interchangeabilité des priorités des acteurs politiques, ce travail contribue à mettre en évidence la réciprocité des interactions entre droit et politique.

This article uses the cooccurrence of the 2019 Spanish Supreme Court trial of Catalan pro-independence leaders and the 2019 general and European elections – in which some of the defendants were candidates – to examine the intersection of law and politics. A mixed-methods approach reveals that pro-independence parties capitalised on their leaders’ trial to politicise the issue of (anti)repressiveness in order to convert it into a salient electoral issue. This strategy encouraged Catalan citizens’ vote for pro-independence parties. Mirroring this political use of law, the analysis demonstrates the simultaneous judicial uses of electoral competition, particularly around immunity and clemency. This work identifies the successive sleights of hand that characterise these two types of uses and the shifting priorities of political actors. In doing so, this article helps to highlight the dynamic relationship between law and politics.

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