COMITÉS D'ENTREPRISE – Attributions économiques – Examen annuel des comptes - Expertcomptable – 1° Mise en oeuvre – Date – Détermination – 2° Rémunération – Paiement par l'employeur – Collectivité territoriale.
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2008.
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