REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Crédit d’heures de délégation – Modalités d’utilisation – Délégués travaillant exclusivement de nuit (deux espèces) – Inclusion par avance dans le planning de travail – Atteinte à la liberté d’utilisation (première espèce) – Réduction de l’horaire de travail égale au crédit d’heures – Restriction à la liberté d’utilisation du crédit – Paiement en sus – Discrimination syndicale (deuxième espèce).

Type de matériel : Texte