SANTÉ AU TRAVAIL. Réorganisation – CHSCT – Consultation – Contestation – 1° Syndicat – Recevabilité – 2° Obligation de sécurité de résultat – Défaut d’analyse des risques phychosociaux – Absence d’évaluation de l’impact sur les conditions de travail – Démarche participative insusceptible de se substituer à ladite évaluation – Incomplétude de l’information du CHSCT – Non-respect des engagements conventionnels – Suspension de la réorganisation.

Type de matériel : Texte