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L'essentiel du droit des sociétés Intègre les dispositions de la loi PACTE ['Calfoun, David']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Gualino 2019Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782297076296
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Le Droit des societés après la publication des lois Pacte du 22 mai 2019 et de Simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation? Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes?). Jamais le paysage du droit des sociétés n'avait connu autant de modifications soudaines. Tout d'abord suite à la loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite " PACTE" qui a pour ambition "de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois". L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes Intègre les dispostion de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 Juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
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Le Droit des societés après la publication des lois Pacte du 22 mai 2019 et de Simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation? Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes?). Jamais le paysage du droit des sociétés n'avait connu autant de modifications soudaines. Tout d'abord suite à la loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite " PACTE" qui a pour ambition "de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois". L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes Intègre les dispostion de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi du 19 Juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

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