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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt ['Colin, Frédéric']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Gualino 2020Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782297092470
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé :  90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ;  les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés
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 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ;  les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés

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