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Emballage et droit de l'environnement ['Martin, Sylvain', 'Polito, Tiziano']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dunod 2007Description : pType de contenu :
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Ressources en ligne : Abrégé : La directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, a introduit la notion de conformité environnementale des emballages. En établissant des exigences essentielles, les autorités européennes ont voulu définir les critères de nature environnementale auxquels les emballages doivent répondre. Le but de ce dossier est d’expliquer les points essentiels de cette directive à des non-juristes.
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La directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, a introduit la notion de conformité environnementale des emballages. En établissant des exigences essentielles, les autorités européennes ont voulu définir les critères de nature environnementale auxquels les emballages doivent répondre. Le but de ce dossier est d’expliquer les points essentiels de cette directive à des non-juristes.

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