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REACH ['Martin, Sylvain']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dunod 2007Description : pType de contenu :
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Ressources en ligne : Abrégé : REACH est un règlement européen, applicable depuis le 1er juin 2007 dans toutes les entreprises de tous les États membres ; il réforme le droit de la sécurité des produits chimiques au profit de toutes les personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne, qu'il s’agissent des travailleurs ou des consommateurs. Il redessine profondément le périmètre du droit communautaire. Les mesures de mise en œuvre sont également européennes et non nationales. Si la chimie industrielle facilite la vie quotidienne, elle expose également à des dangers malgré la réglementation en vigueur. Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier celle des travailleurs, ainsi que de l'environnement, les entreprises doivent veiller à ce que la fabrication de substances chimiques soit conforme au droit communautaire, même si ces substances sont exportées.
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REACH est un règlement européen, applicable depuis le 1er juin 2007 dans toutes les entreprises de tous les États membres ; il réforme le droit de la sécurité des produits chimiques au profit de toutes les personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne, qu'il s’agissent des travailleurs ou des consommateurs. Il redessine profondément le périmètre du droit communautaire. Les mesures de mise en œuvre sont également européennes et non nationales. Si la chimie industrielle facilite la vie quotidienne, elle expose également à des dangers malgré la réglementation en vigueur. Pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier celle des travailleurs, ainsi que de l'environnement, les entreprises doivent veiller à ce que la fabrication de substances chimiques soit conforme au droit communautaire, même si ces substances sont exportées.

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