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Comment décentraliser la politique européenne de concurrence ?

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2008. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article étudie la décentralisation de la politique européenne de concurrence. Déléguer le contrôle des accords entre entreprises permet de bénéficier de la meilleure connaissance du marché local de l'autorité nationale. En revanche, ceci induit une perte de contrôle sur les décisions prises, pouvant nuire au bien-être global du fait de l'existence potentielle de conflits d'intérêt. Comme nous le montrons ici, ce problème peut être en partie supprimé lorsque l'autorité centrale délègue la réalisation de l'audit mais garde le contrôle de la prise de décision. L'autorité centrale doit néanmoins faire des concessions en suivant parfois les recommandations de l'autorité nationale, pour donner à celle-ci des incitations suffisantes à aller rechercher l'information.Abrégé : How Should the European Union Decentralize Its Competition Policy? This article focuses on decentralized implementation of European Union competition policy. Delegating the control of interfirm agreements makes it possible to benefit from better local information. However, because of conflicts of interest, decisions taken may not be in line with overall economic welfare. We show that this problem can be alleviated when the central authority delegates auditing but retains decision-making control. However, the central authority must make concessions: it must sometimes follow the national authority's recommendations in order to give the latter adequate incentives to collect information.
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Cet article étudie la décentralisation de la politique européenne de concurrence. Déléguer le contrôle des accords entre entreprises permet de bénéficier de la meilleure connaissance du marché local de l'autorité nationale. En revanche, ceci induit une perte de contrôle sur les décisions prises, pouvant nuire au bien-être global du fait de l'existence potentielle de conflits d'intérêt. Comme nous le montrons ici, ce problème peut être en partie supprimé lorsque l'autorité centrale délègue la réalisation de l'audit mais garde le contrôle de la prise de décision. L'autorité centrale doit néanmoins faire des concessions en suivant parfois les recommandations de l'autorité nationale, pour donner à celle-ci des incitations suffisantes à aller rechercher l'information.

How Should the European Union Decentralize Its Competition Policy? This article focuses on decentralized implementation of European Union competition policy. Delegating the control of interfirm agreements makes it possible to benefit from better local information. However, because of conflicts of interest, decisions taken may not be in line with overall economic welfare. We show that this problem can be alleviated when the central authority delegates auditing but retains decision-making control. However, the central authority must make concessions: it must sometimes follow the national authority's recommendations in order to give the latter adequate incentives to collect information.

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