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Finances publiques locales et enjeux financiers : les expériences étrangères (Allemagne, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2019. Ressources en ligne : Abrégé : Le mode d'organisation ainsi que le niveau d'autonomie fiscale et financière du secteur public local des quatre pays étudiés (Allemagne, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni) sont extrêmement hétérogènes tant au niveau des compétences qui leur sont dévolues que des ressources propres dont elles disposent. Si les échelons locaux assurent une part importante de l'investissement et de l'emploi publics, ces indicateurs varient cependant du simple au triple selon la nature des compétences transférées aux collectivités, notamment en matière sociale. Le mode de financement externe du secteur public local est également dissemblable, certains États se caractérisant par un financement privé et désintermédié de leurs collectivités (États-Unis, Allemagne), alors d'autres font reposer le financement des échelons locaux sur des dispositifs publics (au Royaume-Uni et plus récemment en Espagne). En dépit de ces différences, les États étudiés disposent de mécanismes d'encadrement de la dépense publique locale assez similaires dans leur contenu et sont aujourd'hui confrontés à des défis semblables de maîtrise des finances locales, notamment en Europe, dans un contexte de désendettement de la sphère publique. Classification JEL : H07, R51.Abrégé : The structure of subnational governments as well as their level of fiscal and financial autonomy vary a lot among the four countries reviewed (Germany, Spain, United States, United Kingdom) both in terms of local powers and own resources of local governments. While local governments account for a large share of public investment and employment, these indicators vary by a factor of three across the four countries, depending on the nature of the public policies they are in charge of, particularly in the social area. The way of covering external financing needs for subnational governments is also very diverse, some countries being characterized by a higher recourse to capital markets by bond-issuance (United States, Germany) whereas public financial institutions predominate in local financing in other (in United Kingdom and more recently in Spain). Despite these differences, the States under review have implemented similar frameworks to control local public expenditures and are facing comparable challenges in reducing subnational government's debt and deficit, especially in Europe, in a context of fiscal adjustment. Classification JEL : H07, R51.
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Le mode d'organisation ainsi que le niveau d'autonomie fiscale et financière du secteur public local des quatre pays étudiés (Allemagne, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni) sont extrêmement hétérogènes tant au niveau des compétences qui leur sont dévolues que des ressources propres dont elles disposent. Si les échelons locaux assurent une part importante de l'investissement et de l'emploi publics, ces indicateurs varient cependant du simple au triple selon la nature des compétences transférées aux collectivités, notamment en matière sociale. Le mode de financement externe du secteur public local est également dissemblable, certains États se caractérisant par un financement privé et désintermédié de leurs collectivités (États-Unis, Allemagne), alors d'autres font reposer le financement des échelons locaux sur des dispositifs publics (au Royaume-Uni et plus récemment en Espagne). En dépit de ces différences, les États étudiés disposent de mécanismes d'encadrement de la dépense publique locale assez similaires dans leur contenu et sont aujourd'hui confrontés à des défis semblables de maîtrise des finances locales, notamment en Europe, dans un contexte de désendettement de la sphère publique. Classification JEL : H07, R51.

The structure of subnational governments as well as their level of fiscal and financial autonomy vary a lot among the four countries reviewed (Germany, Spain, United States, United Kingdom) both in terms of local powers and own resources of local governments. While local governments account for a large share of public investment and employment, these indicators vary by a factor of three across the four countries, depending on the nature of the public policies they are in charge of, particularly in the social area. The way of covering external financing needs for subnational governments is also very diverse, some countries being characterized by a higher recourse to capital markets by bond-issuance (United States, Germany) whereas public financial institutions predominate in local financing in other (in United Kingdom and more recently in Spain). Despite these differences, the States under review have implemented similar frameworks to control local public expenditures and are facing comparable challenges in reducing subnational government's debt and deficit, especially in Europe, in a context of fiscal adjustment. Classification JEL : H07, R51.

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