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Droit à valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de propriété est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un propriétaire, et du droit de chacun au respect de ses biens. Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier à une association communale de chasse agréée (ACCA). L’exercice de la chasse et du droit de chasse est perçu tantôt comme une limite à la libre disposition des biens, voire une atteinte au respect même de la propriété, tantôt comme un élément de valorisation et de protection de celle-ci. Les rapports entre droit de propriété et droit de chasse se traduisent aussi au travers d’autres conflits d’usage, comme par exemple, en matière de circulation des véhicules à moteur. L’exercice de la chasse peut interférer également avec le respect d’autres réglementations, tel que par exemple, l’accueil du public au sein du domaine de chasse, ou les mécanismes d’indemnisation des dégâts infligés aux propriétés par le gibier.

Constitutional right, enshrined in Articles 2 and 17 of the Declaration of Human Rights and citizen, property right is a fundamental right, particularly as expressed through the free disposal of its property by a owner, and the right of everyone to the enjoyment of his possessions. Attribute of property right, hunting right belong to the landowner, who can reserve it or lease it, or entrust it to a licensed communal association of hunting (ACCA). The practice of hunting and hunting right are sometimes perceived as a limitation to dispose of one’s property, sometimes as an element of recovery and protection thereof. The relationship between property and hunting rights are also reflected through other conflicting uses, such as, movement of motor vehicles. This exercise of hunting may interfere with compliance with other regulations, for example, the host of the public in the field hunting or compensation for damage by game