Les changements climatiques, les objectifs du millénaire pour le développement
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RésuméUn panorama des grands types de contrats de partenariat public-privé (PPP) établit que l’affermage est un contrat unique au monde qui combine un financement public des actifs fixes et une responsabilité de l’opérateur sur tout le cycle du produit. À partir des années 1950, il s’est imposé dans le secteur de l’eau potable en France afin de permettre une adaptation accrue des concessions aux risques et périls. L’argument soutenu est que les acteurs n’ont pas inventé cette forme juridique par idéologie mais par nécessité. Dès son origine en 1853, pour durer, la Compagnie Générale des Eaux a dû s’adapter ; son premier siècle est celui des avenants aux contrats. La formule de l’affermage est issue de ces apprentissages, de ceux réalisés dans d’autres réseaux techniques et c’est aussi un compromis entre puissance publique et firme. Cette histoire montre comme s’invente un conception moderne de la société de services pour les biens essentiels. Elle apporte un éclairage sur l’action dans des environnements incertains.
From a global perspective of major contracts based on public-private partnership, lease is unique. It combines public funding of the major investments with wide responsibility of the individual operating company. Since the 1950s it has replaced the original concession scheme in the French water sector. This change is not the result of ideology but necessity. From its origin in 1853, the Compagnie Générale des Eaux has had to adapt in order to survive ; in its first century, it permanently adjusted its contracts. The modern lease is the result of these early adaptations as well as others in different sectors such as local railways and electricity. Lease can be viewed as a compromise between the individual firm and public power. This history shows how a modern conception of social services for essential goods was invented, with market power based on knowledge (and other intangible assets) rather than property. It also illuminates practices taken in environmentally uncertain conditions.
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