Subordination et « révolutions » du travail et du droit du travail (1776-2010)
Type de matériel :
45
RésuméLa nouvelle histoire du droit du travail avancée par Alain Cottereau (2002) permet-elle, par son analyse de la genèse du « contrat de travail », pierre angulaire du droit du travail en vigueur, d’éclairer la possible pérennité de ce droit, aujourd’hui controversé face aux évolutions et enjeux actuels du travail ? Non – répond cet article, qui propose une histoire alternative et qui, sur cette base, défend que nous sommes entrés depuis 1998 dans une nouvelle « révolution » du droit du travail. Sur le premier XIXe siècle (jusqu’à la fin du Second Empire), l’article souligne la force du récit de Cottereau et le complète à partir de l’histoire du travail et de la hiérarchie d’atelier. En revanche, l’interprétation par Cottereau du tournant cardinal en droit du travail qu’est le passage du XIXe au XXe siècle, jugée trop soudaine et exclusivement juridique, est critiquée : l’auteur lui substitue une analyse qui réintègre les réalités du travail et restaure le temps long des transformations du droit et de l’entreprise. Sur ces bases et à partir d’une modélisation des rapports entre histoire du travail et histoire du droit du travail, l’article argumente pourquoi, après deux « révolutions » du droit du travail depuis l’Ancien Régime (1776-1886, 1886-1998), nous sommes entrés depuis 1998 dans une nouvelle « révolution », celle du « statut professionnel des personnes ».
Does the new history of labor law promoted by Alain Cottereau (2002), by its analysis of the genesis of the “work contract, cornerstone of current labor law, illuminate the issue of the perenity of this law, which is a frequent topic of controversy in relation to the changes and new stakes of work ? Our anwer is no. We offer an alternative history, arguing that France has entered since 1998 into a new “revolution” of labor law. On the first part of the 19th century, up to the end of the Second Empire, we agree with Cottereau’s narrative and supplement it in terms of work and workshop hierarchy. However, about the transition from the 19th to the 20th century, we disagree with an analysis which is too juridical and too sudden. We try to restore the impact of the long term changes of both law and business. We argue that after two revolutions in labor law since the Ancien Régime (1776-1866, 1886-1998), France is now engaged into a new revolution, focusing on the concept of a “professional status of persons”. This modeling of the relations between labor history and labor law is offered for scholarly debate.
Réseaux sociaux