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La réglementation des infrastructures en Afrique : le cas du secteur des télécommunications au Cameroun (de 1990 à nos jours)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Ressources en ligne : Abrégé : À partir des années 1990, la réglementation du secteur des télécommunications au Cameroun s’est traduite par le désengagement de l’État des activités d’exploitation des réseaux des télécommunications et par la mise en place d’une structure nouvelle du marché de ce secteur. Démarrée en juin 1995, la mise sur pied d’un cadre juridique et institutionnel assura le désengagement progressif de l’État et favorisa l’entrée de nombreux opérateurs publics et privés. À partir de 1998, avec la loi n? 98/014 du 14 juillet 1998 portant réglementation des télécommunications au Cameroun, le processus de restructuration s’accéléra, aboutissant à la création de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et confiant au ministère chargé des Télécommunications la supervision du secteur et la tutelle de toutes les entreprises publiques y agissant. La réglementation contribua à créer un environnement de concurrence et favorisa l’arrivée de nombreux exploitants dans le secteur.Abrégé : Infrastructure regulation in Africa: the case of telecommunications in Cameroon since 1990During the 1990s, the regulation of the telecommunication sector in Cameroon took the shape of both the withdrawal of the state from operating telecommunication networks and the setting up of a new market structure. In June 1995, the inauguration of a legal and institutional framework made possible the gradual disengagement of the state and the emergence of many public and private operators. From 1998 onwards, thanks to the law 98/014 of 14 July 1998 regulating telecommunications in Cameroon, the process of restructuring accelerated and led to the creation of the Telecommunication Regulation Agency (ART) and to the supervision of the sector and the authority over public enterprises by the ministry responsible for telecommunication. The new regulation helped creating a competition environment and favoured the arrival of numerous operating entities in the sector.
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À partir des années 1990, la réglementation du secteur des télécommunications au Cameroun s’est traduite par le désengagement de l’État des activités d’exploitation des réseaux des télécommunications et par la mise en place d’une structure nouvelle du marché de ce secteur. Démarrée en juin 1995, la mise sur pied d’un cadre juridique et institutionnel assura le désengagement progressif de l’État et favorisa l’entrée de nombreux opérateurs publics et privés. À partir de 1998, avec la loi n? 98/014 du 14 juillet 1998 portant réglementation des télécommunications au Cameroun, le processus de restructuration s’accéléra, aboutissant à la création de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et confiant au ministère chargé des Télécommunications la supervision du secteur et la tutelle de toutes les entreprises publiques y agissant. La réglementation contribua à créer un environnement de concurrence et favorisa l’arrivée de nombreux exploitants dans le secteur.

Infrastructure regulation in Africa: the case of telecommunications in Cameroon since 1990During the 1990s, the regulation of the telecommunication sector in Cameroon took the shape of both the withdrawal of the state from operating telecommunication networks and the setting up of a new market structure. In June 1995, the inauguration of a legal and institutional framework made possible the gradual disengagement of the state and the emergence of many public and private operators. From 1998 onwards, thanks to the law 98/014 of 14 July 1998 regulating telecommunications in Cameroon, the process of restructuring accelerated and led to the creation of the Telecommunication Regulation Agency (ART) and to the supervision of the sector and the authority over public enterprises by the ministry responsible for telecommunication. The new regulation helped creating a competition environment and favoured the arrival of numerous operating entities in the sector.

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