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La loi 2002.2 garantit les droits des usagers en même temps qu’elle oblige les établissements et services sociaux et médico-sociaux à procéder à une évaluation corrélée au concept de qualité et à un processus d’amélioration continue. Nous serons amenés, en nous appuyant sur la mise en œuvre d’une démarche qualité intégrée au management d’une structure médico-sociale, à analyser en quoi elle peut être, ou pas, un outil au service des droits des personnes accompagnées et de leur participation.

Law 2002.2 guarantees the rights of users, while obliging social and medico-social establishments and services to carry out a correlated analysis of the concept of quality, as well as a process of continuous improvement. By drawing on the implementation of a quality approach integrated into the management of a medico-social structure, we analyze in what way this approach can, or cannot, serve as a tool to facilitate the rights of accompanied persons, as well as their participation.