Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

Territorialité de la propriété littéraire et artistique : un anachronisme au sein du marché unique numérique ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Ressources en ligne : Abrégé : Il convient de reconsidérer le principe de territorialité du droit, notamment à l’ère d’Internet. L’Union européenne s’est attachée, ces dernières années, à concilier plusieurs objectifs possiblement contradictoires : la libre circulation des œuvres au sein de l’Union, d’une part, et la préservation des intérêts des titulaires de droits, d’autre part. Plusieurs initiatives s’attachent à établir cet équilibre délicat ; certaines ont été guidées par la préoccupation de renforcer la position des titulaires parfois fragilisés par l’émiettement législatif de leur protection ; d’autres procèdent d’une philosophie plus concurrentielle et centrée sur l’amélioration de l’accès du public aux contenus.Abrégé : The principle of the territoriality of the law must come under review in the Internet era. The European Union has recently tried to make several, possibly contradictory, objectives compatible: the free circulation of works of intellectual property in the EU and the preservation of copyright-holders’ interests. Several initiatives have tried to perform this sensitive balancing act. Some have been motivated by a preoccupation with reinforcing the position of the rightful owners (which has sometimes been weakened owing to piecemeal legislative arrangements for protecting them). Others have come out of a more competitive philosophy centered on improving the public’s access to contents.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

2

Il convient de reconsidérer le principe de territorialité du droit, notamment à l’ère d’Internet. L’Union européenne s’est attachée, ces dernières années, à concilier plusieurs objectifs possiblement contradictoires : la libre circulation des œuvres au sein de l’Union, d’une part, et la préservation des intérêts des titulaires de droits, d’autre part. Plusieurs initiatives s’attachent à établir cet équilibre délicat ; certaines ont été guidées par la préoccupation de renforcer la position des titulaires parfois fragilisés par l’émiettement législatif de leur protection ; d’autres procèdent d’une philosophie plus concurrentielle et centrée sur l’amélioration de l’accès du public aux contenus.

The principle of the territoriality of the law must come under review in the Internet era. The European Union has recently tried to make several, possibly contradictory, objectives compatible: the free circulation of works of intellectual property in the EU and the preservation of copyright-holders’ interests. Several initiatives have tried to perform this sensitive balancing act. Some have been motivated by a preoccupation with reinforcing the position of the rightful owners (which has sometimes been weakened owing to piecemeal legislative arrangements for protecting them). Others have come out of a more competitive philosophy centered on improving the public’s access to contents.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025