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L’émergence en France de plateformes de lecture numérique de mangas et de webtoons pose la question de savoir comment s’applique la législation sur le prix unique du livre numérique à ces plateformes lorsqu’elles vendent des livres numériques avec des prix libellés non en euros mais en jetons numériques (souvent dits coins), et qui peuvent faire l’objet de distributions gratuites ou être vendus à des prix dégressifs. Pour répondre à cette question nouvelle, le Médiateur du livre a engagé un vaste travail d’analyse juridique et de consultation des professionnels. Il en tire la conclusion que la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique s’applique à la vente en ligne des mangas numériques, voire éventuellement de certains webtoons et que, pour respecter cette loi, les plateformes qui pratiquent des systèmes de jetons doivent assurer la maîtrise du prix par l’éditeur et la transparence de celui-ci. Il détaille en ce sens dix recommandations pour donner plus de sécurité juridique aux nouvelles pratiques et assurer le plein respect de la loi.

The emergence in France of platforms for digital reading of manga and webtoons raises the question of how the legislation on the single price for digital books applies to these platforms when they sell digital books with prices denominated not in euros but in digital tokens (often called coins), which may be distributed free of charge or sold at sliding-scale prices. To answer this new question, the Book Ombudsman has undertaken a vast legal analysis and consulted the industry. His conclusion is that the law of 26 May 2011 on the price of digital books applies to the online sale of digital manga, and possibly even certain webtoons, and that to comply with this law, platforms that use token systems must ensure that the publisher controls the price and that it is transparent. It sets out ten recommendations to give greater legal certainty to new practices and ensure full compliance with the law.