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Online Advertising Services: An Attempt of Taxation Model

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Les services de publicité en ligne ont connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Les modèles d’entreprise de ce type de service ont été considérablement modifiés par la numérisation, car une société de publicité peut être située dans un pays et fournir des services publicitaires dans le monde entier. Ces services sont donc sans lieu et il est difficile de les taxer équitablement. Par conséquent, le droit fiscal international actuel, selon lequel une entreprise doit être imposée dans un État en fonction de sa présence physique, est remis en question car il ne correspond pas aux transformations et à la nouvelle dynamique des entreprises résultant de la numérisation. Cet article vise à stimuler les réflexions autour de cette question d’imposition en proposant un modèle d›imposition, des sociétés de services de publicité en ligne, basé sur la création de valeur économique. Le modèle proposé s’appuie sur le fait que ce sont à la fois les entreprises qui entreprennent de telles activités et les utilisateurs d’Internet qui génèrent la valeur économique. Notre modèle présente un double avantage : il est facile à utiliser et repose sur des données disponibles publiées par la quasi-totalité des grandes sociétés de publicité. Cette réflexion sur le modèle est utile pour les autorités internationales telles que l’OCDE, le FMI et d’autres qui travaillent à résoudre le problème de la taxation des services de publicité en ligne.Abrégé : Online advertising services (OASs) have grown notably during the last decade, especially after the health crisis related to COVID-19. The business models of this type of service have been shaped substantially based on digitalisation, as advertising company might be located in a country and providing advertising services over the world. Therefore, these services are placeless and it is difficult to tax them fairly. Therefore, the current international tax law, suggesting that a company should be taxed in a state by reference to its physical presence, is challenged as does not fit with transformations and new corporate dynamics resulted from digitalisation. This study proposes an attempt model of OAS taxation based on economic value creation. The proposed model is because both companies undertaking such activities and internet users generate the economic value. Our model has a double advantage as it is easy to use and based on available data published by almost all large advertising companies. This model reflection is useful for international authorities such OCDE, IMF among others working to overcome with issue of Online advertising services taxation. JEL classification : H25; F6; M37
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Les services de publicité en ligne ont connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Les modèles d’entreprise de ce type de service ont été considérablement modifiés par la numérisation, car une société de publicité peut être située dans un pays et fournir des services publicitaires dans le monde entier. Ces services sont donc sans lieu et il est difficile de les taxer équitablement. Par conséquent, le droit fiscal international actuel, selon lequel une entreprise doit être imposée dans un État en fonction de sa présence physique, est remis en question car il ne correspond pas aux transformations et à la nouvelle dynamique des entreprises résultant de la numérisation. Cet article vise à stimuler les réflexions autour de cette question d’imposition en proposant un modèle d›imposition, des sociétés de services de publicité en ligne, basé sur la création de valeur économique. Le modèle proposé s’appuie sur le fait que ce sont à la fois les entreprises qui entreprennent de telles activités et les utilisateurs d’Internet qui génèrent la valeur économique. Notre modèle présente un double avantage : il est facile à utiliser et repose sur des données disponibles publiées par la quasi-totalité des grandes sociétés de publicité. Cette réflexion sur le modèle est utile pour les autorités internationales telles que l’OCDE, le FMI et d’autres qui travaillent à résoudre le problème de la taxation des services de publicité en ligne.

Online advertising services (OASs) have grown notably during the last decade, especially after the health crisis related to COVID-19. The business models of this type of service have been shaped substantially based on digitalisation, as advertising company might be located in a country and providing advertising services over the world. Therefore, these services are placeless and it is difficult to tax them fairly. Therefore, the current international tax law, suggesting that a company should be taxed in a state by reference to its physical presence, is challenged as does not fit with transformations and new corporate dynamics resulted from digitalisation. This study proposes an attempt model of OAS taxation based on economic value creation. The proposed model is because both companies undertaking such activities and internet users generate the economic value. Our model has a double advantage as it is easy to use and based on available data published by almost all large advertising companies. This model reflection is useful for international authorities such OCDE, IMF among others working to overcome with issue of Online advertising services taxation. JEL classification : H25; F6; M37

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