Le financement de l’objectif « ZAN » : un impensé du droit
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2024.
Sujet(s) : - financement
- comité pour l’économie verte
- Conseil des prélèvements obligatoires
- cotisation foncière des entreprises
- droits de mutation à titre onéreux
- taxe sur les friches commerciales
- taxe d’aménagement
- zéro artificialisation des sols
- taxes foncières
- taxe d’habitation sur les logements vacants
- majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- friches
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