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L’objectif de cet article est d’analyser les transferts économiques liés à la mise en œuvre contentieuse de l’obligation alimentaire ascendante pour les dépenses d’hébergement en institution. L’analyse d’un échantillon de décisions judiciaires concernant 305 personnes soumises à cette obligation montre que la fixation des contributions répond largement à une logique économique simple, fonction des besoins du créancier et des ressources de ces obligés. Sur la sous-population confrontée de fait au besoin de financement d’un aïeul, la règle de mise à contribution estimée s’avère redistributive à l’échelle intrafamiliale mais anti-redistributive à l’échelle inter-familiale. L’utilisation d’un échantillon micro-simulé de 6366 obligés alimentaires de personnes âgées de 75 ans et plus, fourni par l’INSEE, permet d'étudier la norme qui modèle les pratiques judiciaires en mesurant ses effets redistributifs sur une population représentative, tout en tenant compte du fait que le risque d'avoir à contribuer, spontanément ou contentieusement, est loin d'être homogène dans la population.Le caractère anti-redistributif de la règle elle-même s’ajoutant au fait que les créances pèsent plus fréquemment sur les ménages modestes et pour des montants plus élevés, le taux de contribution moyen dans le premier quintile est cinq fois plus élevé que dans le dernier. L'effort collectif exigé implicitement par cette norme représente à peine 0,6% du niveau de vie, à l'échelle de l’ensemble des enfants de personnes âgées d’au moins 75 ans.

MAINTENANCE OBLIGATIONS AND DEPENDENCE FINANCING The article seeks to analyse economic transfers resulting from the controversial implementation of rising maintenance obligations for retirement institution accommodation. The analysis of a sample of legal decisions concerning 305 people liable to maintenance obligations show that the setting of contributions is largely the result of common sense and are based on the needs of the recipient and the ressources of the contributors. Insofar as the sub group faced with the need to finance an ageing relative is concerned the rule redistributes income within the family but not between families. Using an INSEE supplied sample of 6366 people aged 75 and over, subject to the rule, allows the analysis of its redistributive effects across a representative population while considering that the risk of having to contribute spontaneously or unwillingly is far from being homogeneously spread across that population. The regressive effects of the rule are compounded by the fact that loans have a greater impact on low income households and for larger amounts; the average contribution rate in that 20% poorercategory is five times greater than in the 20% wealthier category. The implied collective effort of this rule impacts not quite 0.6% of the living standard of the children of all people aged 75 and over.