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Sur les « spécificités » de l'Outre-mer : enquête et propositions

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2002. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La « situation particulière » des départements d’Outre-mer, qu’évoque la Constitution, les « spécificités » que mettent en avant leurs élus, demandent à être précisées. Au-delà de l’« éloignement » et de l’« insularité » continuellement invoquées, leurs populations semblent bien animées d’une culture, d’une vision de la vie, peu favorables à l’intériorisation des mécanismes de l’économie libérale, d’une part, des logiques de l’État moderne d’autre part. Or l’actuel statut de Département d’Outre-mer, en droit interne, de Région ultra-périphérique, en droit communautaire, ne semble pas en mesure de favoriser une évolution des comportements sur ces deux plans, et les DOM s’enfoncent dans l’impasse. Seul un régime d’autonomie poussée, correspondant en droit communautaire à un statut de Pays et Territoire d’Outre-mer, pourrait créer les conditions d’un réel développement de l’emploi, d’une part, de l’acquisition d’une culture plus favorable aux institutions publiques d’autre part.Abrégé : About the « Specific Situation » of French Overseas Departments : Inquiry and ProposalFrench « old colonies » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) were integrated into the common status of departments in 1946, so that common statutes and decrees be enforced there as in mainland France. Nevertheless, Constitution provides that special provisions may be enacted for them, in accordance with their « specific situation », and local politicians are asking everyday for such special provisions. As a matter of fact, this « specific situation » seems to be laying in some deep-rooted cultural behavior rejecting both open economic competition and the patterns of modern public institutions. Self-government seems to be the only way out ; but this would require a shift for a status of Overseas Countries and Territories in EC law.
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La « situation particulière » des départements d’Outre-mer, qu’évoque la Constitution, les « spécificités » que mettent en avant leurs élus, demandent à être précisées. Au-delà de l’« éloignement » et de l’« insularité » continuellement invoquées, leurs populations semblent bien animées d’une culture, d’une vision de la vie, peu favorables à l’intériorisation des mécanismes de l’économie libérale, d’une part, des logiques de l’État moderne d’autre part. Or l’actuel statut de Département d’Outre-mer, en droit interne, de Région ultra-périphérique, en droit communautaire, ne semble pas en mesure de favoriser une évolution des comportements sur ces deux plans, et les DOM s’enfoncent dans l’impasse. Seul un régime d’autonomie poussée, correspondant en droit communautaire à un statut de Pays et Territoire d’Outre-mer, pourrait créer les conditions d’un réel développement de l’emploi, d’une part, de l’acquisition d’une culture plus favorable aux institutions publiques d’autre part.

About the « Specific Situation » of French Overseas Departments : Inquiry and ProposalFrench « old colonies » (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) were integrated into the common status of departments in 1946, so that common statutes and decrees be enforced there as in mainland France. Nevertheless, Constitution provides that special provisions may be enacted for them, in accordance with their « specific situation », and local politicians are asking everyday for such special provisions. As a matter of fact, this « specific situation » seems to be laying in some deep-rooted cultural behavior rejecting both open economic competition and the patterns of modern public institutions. Self-government seems to be the only way out ; but this would require a shift for a status of Overseas Countries and Territories in EC law.

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