Le problème des « patent trolls » : comment limiter la spéculation sur la propriété intellectuelle dans une économie fondée sur les connaissances ?
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RésuméL’objectif de cet article est de présenter les « trolls de brevet » et surtout de les distinguer des entreprises intensives en connaissances. Les deux sont à proprement parler des entreprises « fabless », c’est-à-dire non manufacturières, mais ils s’inscrivent dans des logiques d’utilisation du brevet très différentes. L’émergence d’acteurs spécialisés dans la production de connaissances est une caractéristique fondamentale d’une économie fondée sur les connaissances. Les entreprises intensives en connaissances utilisent le brevet d’invention pour empêcher la contrefaçon et valoriser sur un marché des technologies leurs investissements en R&D. À l’inverse, les « trolls » recherchent la contrefaçon, s’en nourrissent. Ils jouent sur le litige de brevet afin d’extorquer des fonds aux entreprises innovantes. Leur valeur sociale est ainsi très discutable. Nous terminons en envisageant les mesures politiques qui permettraient de réduire le phénomène de « trolling » sans pour autant affecter l’émergence d’acteurs intensifs en connaissances. Codes JEL : D2, O3
This paper aims at emphasizing the distinction between knowledge intensive firms on the one hand and patent trolls on the other. Both are fabless firms, meaning that they do not have manufacturing capacity, but they follow very different logic of utilization of the patent system. The emergence of firms specialized in knowledge production is a pillar of the knowledge-based economy. Knowledge intensive firms use the patent system to prevent infringement and to valorize their important investments in R&D on a market for technologies. Conversely, patent trolls are precisely looking for infringements. They abuse the patent system, use the complexity and uncertainty associated with patent litigation in order to extort money from innovators. Their social value is at best uncertain, at worst fully negative. We conclude the paper by envisaging policy measures that could reduce the trolling phenomena while not affecting the rise of knowledge intensive businesses. JEL codes: D2, O3
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