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Brevets de médicament, luttes pour l'accès et intérêt public au Brésil et en Inde

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2010. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméAu début des années 1970, le Brésil et l’Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Ces dispositions permettent la copie des innovations thérapeutiques et le développement d’une industrie locale des médicaments génériques. Suite aux accords de l’OMC de 1994, les deux pays se conforment aux nouveaux standards de la propriété intellectuelle et adoptent des brevets de médicaments de 20 ans, dès 1996 pour le Brésil et seulement en mars 2005 pour l’Inde. Nous examinons dans cet article le changement de statut des inventions pharmaceutiques, d’un régime de bien public à un régime de bien privé exclusif, et la montée des luttes, sur et dans le droit, pour limiter l’extension des monopoles sur les remèdes. À la globalisation des brevets de médicaments répond une globalisation des luttes pour l’accès aux traitements, dans un premier temps dans le contexte de l’épidémie de sida puis plus largement pour accéder aux thérapies contre les maladies négligées et chroniques. Pour étudier ce changement de régime de propriété, l’article suit une ligne chronologique et envisage les circulations multiples entre ces deux pays qui construisent une globalisation sud-sud. Codes JEL : 034, L65, I18, K41, L31Abrégé : In the early 1970s, Brazil and India enacted laws that placed pharmaceutical products outside the patent system. This legislation made the copying of therapeutic innovations licit and thus allowed for the development of a local generic medicines industry. Following the 1994 WTO agreements, the two countries applied the new intellectual property standards and adopted the system of 20-year medicine patents; Brazil in 1996 but India only in March 2005. In this article we examine the change of status of pharmaceutical inventions, from a public good regime to an exclusive private good regime, and the rising tide of struggles, through and over the law, to limit the extension of monopolies on medicines. The globalization of medicine patents was met with a globalization of struggles over access to treatment, initially in the context of the Aids epidemic and then, more generally, over access to therapies for neglected and chronic diseases. To study this change of intellectual property regime, the article follows a chronological line and looks at the multiple circulations between these two countries that constructed a South-South globalization. JEL codes: O34, L65, I18, K41, L31
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RésuméAu début des années 1970, le Brésil et l’Inde adoptent des lois qui placent les produits pharmaceutiques en dehors du système des brevets. Ces dispositions permettent la copie des innovations thérapeutiques et le développement d’une industrie locale des médicaments génériques. Suite aux accords de l’OMC de 1994, les deux pays se conforment aux nouveaux standards de la propriété intellectuelle et adoptent des brevets de médicaments de 20 ans, dès 1996 pour le Brésil et seulement en mars 2005 pour l’Inde. Nous examinons dans cet article le changement de statut des inventions pharmaceutiques, d’un régime de bien public à un régime de bien privé exclusif, et la montée des luttes, sur et dans le droit, pour limiter l’extension des monopoles sur les remèdes. À la globalisation des brevets de médicaments répond une globalisation des luttes pour l’accès aux traitements, dans un premier temps dans le contexte de l’épidémie de sida puis plus largement pour accéder aux thérapies contre les maladies négligées et chroniques. Pour étudier ce changement de régime de propriété, l’article suit une ligne chronologique et envisage les circulations multiples entre ces deux pays qui construisent une globalisation sud-sud. Codes JEL : 034, L65, I18, K41, L31

In the early 1970s, Brazil and India enacted laws that placed pharmaceutical products outside the patent system. This legislation made the copying of therapeutic innovations licit and thus allowed for the development of a local generic medicines industry. Following the 1994 WTO agreements, the two countries applied the new intellectual property standards and adopted the system of 20-year medicine patents; Brazil in 1996 but India only in March 2005. In this article we examine the change of status of pharmaceutical inventions, from a public good regime to an exclusive private good regime, and the rising tide of struggles, through and over the law, to limit the extension of monopolies on medicines. The globalization of medicine patents was met with a globalization of struggles over access to treatment, initially in the context of the Aids epidemic and then, more generally, over access to therapies for neglected and chronic diseases. To study this change of intellectual property regime, the article follows a chronological line and looks at the multiple circulations between these two countries that constructed a South-South globalization. JEL codes: O34, L65, I18, K41, L31

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