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Le contrôle des concentrations transnationales : perspectives comparées

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2011. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméOn constate dans les dernières décennies une multiplication des fusions de taille transnationale et une prolifération des systèmes nationaux de contrôle des concentrations économiques. Le résultat est l’émergence d’une pluralité de juridictions compétentes, notamment dans le cadre des concentrations globales. Dans ces affaires, les entreprises sont généralement obligées de notifier les différentes autorités de concurrence, avant de mettre en place leur projet de concentration. Cette situation révèle une difficulté d’ordre international majeure. En effet, diverses analyses de fond sont menées sur une même opération de concentration, ce qui peut engendrer des décisions contradictoires ou incohérentes. L’article décrit ce problème et analyse certaines fusions transnationales qui ont eu lieu récemment dans le monde, pour enfin offrir un terrain de débat sur les solutions éventuelles. Codes JEL : K21, K33, F23, F53Abrégé : The control of transnational mergers: compared perspectivesIn the last decades, several waves of mergers took place in the global economy. At the same time, one may notice a continuous increase in the number of national merger control systems, which results in the multiplication of jurisdictions, particularly in cross-border mergers. These cases must be notified to different competition authorities. A plurality of national analyses over a unique merger may result in contradictory or inconsistent decisions. This article describes this problem and analyzes some recent cross-border mergers, in order to offer the grounds to discuss its possible solutions. JEL codes: K21, K33, F23, F53
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RésuméOn constate dans les dernières décennies une multiplication des fusions de taille transnationale et une prolifération des systèmes nationaux de contrôle des concentrations économiques. Le résultat est l’émergence d’une pluralité de juridictions compétentes, notamment dans le cadre des concentrations globales. Dans ces affaires, les entreprises sont généralement obligées de notifier les différentes autorités de concurrence, avant de mettre en place leur projet de concentration. Cette situation révèle une difficulté d’ordre international majeure. En effet, diverses analyses de fond sont menées sur une même opération de concentration, ce qui peut engendrer des décisions contradictoires ou incohérentes. L’article décrit ce problème et analyse certaines fusions transnationales qui ont eu lieu récemment dans le monde, pour enfin offrir un terrain de débat sur les solutions éventuelles. Codes JEL : K21, K33, F23, F53

The control of transnational mergers: compared perspectivesIn the last decades, several waves of mergers took place in the global economy. At the same time, one may notice a continuous increase in the number of national merger control systems, which results in the multiplication of jurisdictions, particularly in cross-border mergers. These cases must be notified to different competition authorities. A plurality of national analyses over a unique merger may result in contradictory or inconsistent decisions. This article describes this problem and analyzes some recent cross-border mergers, in order to offer the grounds to discuss its possible solutions. JEL codes: K21, K33, F23, F53

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