Allocations familiales et obligation scolaire
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2007.
Ressources en ligne : Abrégé : RésuméAprès un rappel des dispositifs en vigueur depuis 1959 reliant assiduité scolaire et sanction à travers la suspension ou la suppression des prestations familiales, les auteurs abordent le nouveau contrat de responsabilité parentale (mars 2006). Ce dernier est aujourd’hui lui aussi susceptible de générer des sanctions de ce type. Un choix politique des pouvoirs publics, dont il n’est pas prouvé qu’il soit parfaitement efficace.
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RésuméAprès un rappel des dispositifs en vigueur depuis 1959 reliant assiduité scolaire et sanction à travers la suspension ou la suppression des prestations familiales, les auteurs abordent le nouveau contrat de responsabilité parentale (mars 2006). Ce dernier est aujourd’hui lui aussi susceptible de générer des sanctions de ce type. Un choix politique des pouvoirs publics, dont il n’est pas prouvé qu’il soit parfaitement efficace.
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