43

En France, la politique publique du marché des soins ambitionne de transformer le système actuel en un système optimisant la qualité à coûts constants. Parmi les différentes mesures mises en place afin d’améliorer la qualité globale sur le marché des soins, la principale concerne la diffusion de l’information sur la qualité qui devrait favoriser la mise en concurrence des hôpitaux. La relation patient-hôpital est replacée dans le cadre de la théorie de l’agence afin d’analyser les canaux de l’offre et de la demande par lesquels doit s’opérer cette amélioration de la qualité des soins. L’objectif de ce travail est d’analyser les récentes politiques publiques à travers leurs effets théoriques et empiriques potentiels. L’efficacité de la diffusion dépend avant tout de l’utilisation par les patients des indicateurs mis à leur disposition. La littérature montre des effets contrastés: si les patients ne sont pas de véritables aiguillons du système, la pression de la demande pourrait cependant au moins s’exercer par le canal de la réputation et ainsi induire une évolution de la qualité des soins des hôpitaux de moins bonne qualité, tandis que les meilleurs d’entre eux pourraient être incités à favoriser leur « effet d’image » seulement. Afin d’inciter les hôpitaux à améliorer la qualité des soins, l’incitation financière à la qualité (IFAQ) a donc été introduite par les autorités françaises, comme support de la précédente réforme et pourrait, selon la littérature, avoir un impact positif sur l’amélioration de la qualité. JEL codes : H11, H30, I12.

The current French healthcare market’s public policy aims to transform the current system into a system that optimizes quality at constant costs. Among the various measures that were set up to improve overall quality on the hospital market, the main one concerns the dissemination of healthcare facilities’ quality information, which should enhance competition between hospitals. The patient-hospital relationship is studied through the agency theory’s framework in order to analyze the supply and demand channels through which this healthcare quality improvement should take place. The objective here is to analyze recent public policies through their potential theoretical and empirical effects. The dissemination’s effectiveness mainly depends on patients’ use of those newly available indicators. The literature shows contrasting effects: if patients are not real systems’ spurs, the “demand pressure” should at least be exerted through the reputation channel and thus induce a change in the quality of care of lower-quality hospitals, while the better ones could be encouraged to favor their “image effect” only. In order to encourage hospitals to improve their healthcare quality, the financial incentive for quality (IFAQ) was therefore introduced by the French authorities as a support of the previous reform and could, according to the literature, have a positive impact on overall quality enhancement.