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Chapitre 3. Biodiversity under the law: protection or propertisation?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2006. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméDans cet article l’auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu’elle est présentée dans trois documents réglementaires différents : la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO (organisation pour l’alimentation et l’agriculture) (2001) et l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l’OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclairé, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.Abrégé : In this contribution the author comments on ethical aspects of the regulation of biodiversity as laid down in three different regulatory frameworks: the UN Convention on Biological Diversity (1992), the FAO International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (2001) and the WTO Agreement on Trade Related aspects of Intellectual Property rights (1994). Particular attention is paid to questions regarding informed consent, benefit sharing and the legitimacy of the patenting of elements of biodiversity.
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RésuméDans cet article l’auteur commente les aspects éthiques de la réglementation de la biodiversité telle qu’elle est présentée dans trois documents réglementaires différents : la Convention sur la biodiversité des Nations Unies (1992), le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO (organisation pour l’alimentation et l’agriculture) (2001) et l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle de l’OMC (1994). Nous portons une attention particulière aux questions concernant le consentement éclairé, le partage de bénéfice et la légitimité du brevetage des éléments de la biodiversité.

In this contribution the author comments on ethical aspects of the regulation of biodiversity as laid down in three different regulatory frameworks: the UN Convention on Biological Diversity (1992), the FAO International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (2001) and the WTO Agreement on Trade Related aspects of Intellectual Property rights (1994). Particular attention is paid to questions regarding informed consent, benefit sharing and the legitimacy of the patenting of elements of biodiversity.

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