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Chapitre 4. L’accident du travail chez soi

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La massification du télétravail durant la crise sanitaire a réduit de 20% le flux de déclarations et de reconnaissances des sinistres professionnels. Cela concerne tant les accidents de trajet, que les déclarations liées aux risques « immédiats » ou « différés » ( Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie – Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 et 113). À la lecture de ces chiffres, le travail chez soi pourrait être analysé comme un vecteur de prévention des risques professionnels et de santé des travailleurs. En réalité, ces données ne doivent pas masquer les enjeux en termes de sinistralité professionnelle du télétravail. Ce d’autant plus, que si le télétravail était peu répandu avant la pandémie, il est aujourd’hui plébiscité par les salariés et développé par nombre d’entreprises comme source de productivité ( Rapp. CNP, 16 mai 2022). Il convient donc d’observer l’évolution de la législation des accidents du travail à son égard, son adaptabilité à la sinistralité spécifique des télétravailleurs et sa perfectibilité, sans oublier l’épineuse question de l’éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de prise en charge de l’accident par la législation professionnelle.Abrégé : The widespread use of teleworking during the health crisis reduced the flow of occupational accident claims by 20%. This applies to commuting accidents, as well as claims related to « immediate » or “deferred” risks (Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie - Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 and 113). On the basis of these figures, working at home could be analyzed as a means of preventing occupational risks and improving workers’ health. In reality, however, these figures should not obscure the fact that telecommuting is a major occupational hazard. This is all the more the case given that, while telecommuting was not very widespread before the pandemic, it is now popular with employees and is being developed by many companies as a source of productivity (Rapp. CNP, May 16 2022). We therefore need to keep a close eye on the development of workplace accident legislation in this area, its adaptability to the specific claims experience of teleworkers and its perfectibility, not forgetting the thorny question of the possible recognition of the employer’s inexcusable fault in the event of the accident being covered by professional legislation.
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La massification du télétravail durant la crise sanitaire a réduit de 20% le flux de déclarations et de reconnaissances des sinistres professionnels. Cela concerne tant les accidents de trajet, que les déclarations liées aux risques « immédiats » ou « différés » ( Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie – Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 et 113). À la lecture de ces chiffres, le travail chez soi pourrait être analysé comme un vecteur de prévention des risques professionnels et de santé des travailleurs. En réalité, ces données ne doivent pas masquer les enjeux en termes de sinistralité professionnelle du télétravail. Ce d’autant plus, que si le télétravail était peu répandu avant la pandémie, il est aujourd’hui plébiscité par les salariés et développé par nombre d’entreprises comme source de productivité ( Rapp. CNP, 16 mai 2022). Il convient donc d’observer l’évolution de la législation des accidents du travail à son égard, son adaptabilité à la sinistralité spécifique des télétravailleurs et sa perfectibilité, sans oublier l’épineuse question de l’éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de prise en charge de l’accident par la législation professionnelle.

The widespread use of teleworking during the health crisis reduced the flow of occupational accident claims by 20%. This applies to commuting accidents, as well as claims related to « immediate » or “deferred” risks (Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie - Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 and 113). On the basis of these figures, working at home could be analyzed as a means of preventing occupational risks and improving workers’ health. In reality, however, these figures should not obscure the fact that telecommuting is a major occupational hazard. This is all the more the case given that, while telecommuting was not very widespread before the pandemic, it is now popular with employees and is being developed by many companies as a source of productivity (Rapp. CNP, May 16 2022). We therefore need to keep a close eye on the development of workplace accident legislation in this area, its adaptability to the specific claims experience of teleworkers and its perfectibility, not forgetting the thorny question of the possible recognition of the employer’s inexcusable fault in the event of the accident being covered by professional legislation.

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