Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

‪Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique‪

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2019. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.Abrégé : In this article we return to the roots of the Caledonian mining tax system. We aim to find out what principles have structured its implementation and its development. We highlight the key elements of the Caledonian mining tax system based on legislation since 1859 and public budget data since the 1900s. After some trial and error, the yields from the mining claims and the proportional taxation on mining exports became the main tools of the Caledonian mining tax system. However, since 1975, taxation on the profits of mining companies has replaced taxation on mining exports –which has increased the instability in Caledonian tax revenues.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

43

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.

In this article we return to the roots of the Caledonian mining tax system. We aim to find out what principles have structured its implementation and its development. We highlight the key elements of the Caledonian mining tax system based on legislation since 1859 and public budget data since the 1900s. After some trial and error, the yields from the mining claims and the proportional taxation on mining exports became the main tools of the Caledonian mining tax system. However, since 1975, taxation on the profits of mining companies has replaced taxation on mining exports –which has increased the instability in Caledonian tax revenues.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025