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L’article premier de la loi du 30 septembre 1986 confie notamment au CSA la mission de veiller à la qualité des programmes audiovisuels. En vertu de cette disposition le Conseil a dégagé, au fil des années, des règles déontologiques qui s’appliquent, selon des modalités différentes, tant au secteur privé hertzien qu’aux sociétés nationales de programme. À l’égard des entreprises privées, le CSA fixe les règles particulières d’application des grands principes de respect de l’honnêteté et de pluralisme de l’information et des programmes lors de la conclusion de la convention qui subordonne la délivrance de l’autorisation.Les obligations générales et déontologiques du secteur public sont fixées par décret et comprises dans le cahier des charges.