9

Ce n’est qu’à partir du milieu des années 1980 que les Japonais ont commencé à prendre conscience de la réalité du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Avant, les firmes ne considéraient pas le harcèlement sexuel comme un problème social majeur. Mais, en juin 1997, la révision de la loi de 1985 sur l’égalité des chances en matière d’emploi va introduire, à la charge de l’employeur, une obligation de vigilance et de prévention sur le lieu de travail. Cet article se propose d’abord de retracer le processus qui a conduit à cet amendement, en correspondance avec les avancées doctrinales et les développements de la jurisprudence japonaise, tant sur le plan de la responsabilité délictuelle que de la responsabilité contractuelle. Il traite également du rôle joué par le ministère de la Santé, du Travail et de la Protection Sociale en vue d’assurer l’effectivité de la loi par le biais des directives administratives. Il s’interroge enfin, sur la base d’enquêtes conduites par l’administration du travail et la Fondation du travail pour le XXIe siècle, sur l’attitude des firmes, hésitant entre indifférence et action constructive.

The issue of female labour in the development and the mutations of the Japanese state social policy from the beginning of the Meiji period. The purpose of this article is to show that the historical construction of the gendered division of labour was part of a genuine process of modernisation, that is to say, of the development of a social policy, as industrialism expanded, that would be compatible with a given political and social ideology and with objectives of economic development. What was called, after the war, the « Japanese style welfare society » (nihonteki fukushi shakai) by the Liberal Democratic Party in power was based, in a more democratic political context, on essential principles of social solidarity, based on the norm of the male breadwinner that had been developed in the framework of a « corporatist » project conceived before 1945.