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L'état d'urgence (1955-2005). De l'Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d'une loi

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2007. Ressources en ligne : Abrégé : Cet article étudie la création et les usages de la loi d’état d’urgence entre 1955 et 2005. Cette loi porte la marque de la guerre d’Algérie, pendant laquelle elle fut élaborée et modifiée. Au final, elle se présente comme l’équivalent d’un état de siège contournant l’armée. L’état d’urgence fut déclaré cinq fois : en Algérie en 1955, en France en 1958 puis de 1961 à 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, puis de nouveau en France en 2005. Alors que les débats contemporains la dénoncent comme une loi coloniale, c’est pendant la période gaulliste qu’elle connut sa durée d’application la plus longue et la moins contrôlée. Ainsi, elle s’enracine doublement dans l’histoire de France : comme une loi conçue pour répondre aux insurrections indépendantistes, mais aussi comme une loi de répression politique, lorsque la République doit faire face à ses « ennemis », depuis les « hors la loi » de la période révolutionnaire jusqu’aux communistes au XXe siècle.Abrégé : The state of emergency law (1955-2005). The history of a law from colonial Algeria to contemporary France. This article explores the introduction and use of the state of emergency law between 1955 and 2005. This law bears the mark of the Algerian war, as it was created in 1955 and modified in 1960. Ultimately it resembles martial law except for the fact that the special measures it provides become the responsibility of civilian authorities rather than the army. The state of emergency law was introduced in Algeria in 1955, in France in 1958 and again from 1961 to 1963, in France’s Pacific island territory of New Caledonia in 1985 and then in France again in 2005. Hence even if it is presented in current debates as a colonial law, it was during the Gaullist period that the law experienced its longest, most loose application – against the French forces fighting de Gaulle’s Algerian policy, his republican regime and his own rule. This law, then, is doubly rooted in French history : as a law conceived as a response to pro-independence revolutions, but also as a law of domestic political repression on the occasions when the Republic was forced to face its various « enemies », whether these be the « outlaws » of the French revolution or the communists of the twentieth century.
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Cet article étudie la création et les usages de la loi d’état d’urgence entre 1955 et 2005. Cette loi porte la marque de la guerre d’Algérie, pendant laquelle elle fut élaborée et modifiée. Au final, elle se présente comme l’équivalent d’un état de siège contournant l’armée. L’état d’urgence fut déclaré cinq fois : en Algérie en 1955, en France en 1958 puis de 1961 à 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, puis de nouveau en France en 2005. Alors que les débats contemporains la dénoncent comme une loi coloniale, c’est pendant la période gaulliste qu’elle connut sa durée d’application la plus longue et la moins contrôlée. Ainsi, elle s’enracine doublement dans l’histoire de France : comme une loi conçue pour répondre aux insurrections indépendantistes, mais aussi comme une loi de répression politique, lorsque la République doit faire face à ses « ennemis », depuis les « hors la loi » de la période révolutionnaire jusqu’aux communistes au XXe siècle.

The state of emergency law (1955-2005). The history of a law from colonial Algeria to contemporary France. This article explores the introduction and use of the state of emergency law between 1955 and 2005. This law bears the mark of the Algerian war, as it was created in 1955 and modified in 1960. Ultimately it resembles martial law except for the fact that the special measures it provides become the responsibility of civilian authorities rather than the army. The state of emergency law was introduced in Algeria in 1955, in France in 1958 and again from 1961 to 1963, in France’s Pacific island territory of New Caledonia in 1985 and then in France again in 2005. Hence even if it is presented in current debates as a colonial law, it was during the Gaullist period that the law experienced its longest, most loose application – against the French forces fighting de Gaulle’s Algerian policy, his republican regime and his own rule. This law, then, is doubly rooted in French history : as a law conceived as a response to pro-independence revolutions, but also as a law of domestic political repression on the occasions when the Republic was forced to face its various « enemies », whether these be the « outlaws » of the French revolution or the communists of the twentieth century.

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