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Bannir sans éloigner. Gouverner les « dublinés » en France après 2015

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Aujourd'hui, l'échec du règlement de Dublin, pilier central du Régime d'asile européen commun (RAEC), semble ne plus faire de doute. En effet, ce texte normatif de l’Union européenne visant à déterminer l’État responsable de l'examen d'une demande de protection internationale, sème la discorde entre les différents États membres. Parmi les griefs, l’incapacité à juguler le phénomène dit des « mouvements secondaires » vers un autre État que celui responsable du traitement de la demande d’asile. Cet article vise à appréhender les fonctions cachées que peut revêtir ce régime gouvernant les mobilités indésirables en Europe, par-delà son échec apparent. À cette fin, il propose une analyse nourrie de plusieurs années d'enquête de terrain portant sur la manière dont les autorités françaises ont appliqué ce règlement depuis 2015 par le « placement en fuite » des « dublinés », pratique administrative assimilable à un bannissement. Ceci permettra d’abord d'éclairer les logiques à l'oeuvre dans la gestion des « flux » en Île-de-France et dans le Calaisis. Cela illustrera surtout comment, malgré de faibles taux de transfert des dublinés vers le pays responsable de l’examen de leur demande de protection internationale, les autorités françaises ont su tirer profit du régime de Dublin afin d'établir de nouvelles formes d'exclusion administrative moins coûteuses et plus dissuasives. Enfin, cela permettra de mieux saisir les fauxsemblants de l’« abolition » du règlement de Dublin que constituerait le Nouveau pacte européen sur la migration et l’asile (NPMA).
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Aujourd'hui, l'échec du règlement de Dublin, pilier central du Régime d'asile européen commun (RAEC), semble ne plus faire de doute. En effet, ce texte normatif de l’Union européenne visant à déterminer l’État responsable de l'examen d'une demande de protection internationale, sème la discorde entre les différents États membres. Parmi les griefs, l’incapacité à juguler le phénomène dit des « mouvements secondaires » vers un autre État que celui responsable du traitement de la demande d’asile. Cet article vise à appréhender les fonctions cachées que peut revêtir ce régime gouvernant les mobilités indésirables en Europe, par-delà son échec apparent. À cette fin, il propose une analyse nourrie de plusieurs années d'enquête de terrain portant sur la manière dont les autorités françaises ont appliqué ce règlement depuis 2015 par le « placement en fuite » des « dublinés », pratique administrative assimilable à un bannissement. Ceci permettra d’abord d'éclairer les logiques à l'oeuvre dans la gestion des « flux » en Île-de-France et dans le Calaisis. Cela illustrera surtout comment, malgré de faibles taux de transfert des dublinés vers le pays responsable de l’examen de leur demande de protection internationale, les autorités françaises ont su tirer profit du régime de Dublin afin d'établir de nouvelles formes d'exclusion administrative moins coûteuses et plus dissuasives. Enfin, cela permettra de mieux saisir les fauxsemblants de l’« abolition » du règlement de Dublin que constituerait le Nouveau pacte européen sur la migration et l’asile (NPMA).

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