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The revised bioethics law was promulgated in August 2021. It opens up novel rights for female couples and single women who can benefit from medically Assisted Procreation (PMA) with a third-party donor. In addition, it also allows the principle of access to origins to persons conceived by donation who request it and obliges candidates for gamete or embryo donation to register in this obligation. The revised law makes it possible to store gametes outside medical indications for both women and men. All of these new rights have major repercussions in the organization of donation centers and more specifically in Cecos given the unanticipated extent of new uses of ART with third-party donors. An adaptation of care pathways seems necessary as well as interactions between the professionals of the donation centers and the new applicants to best meet the expectations of each of the stakeholders.

la loi révisée de bioéthique a été promulguée en août 2021. Elle ouvre de nouveaux droits aux couples de femmes et aux femmes non mariées, qui peuvent désormais avoir recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Elle dispose le principe d’accès aux origines pour les personnes conçues par don qui le demanderaient, et imposent aux candidats au don de gamètes ou d’embryons de s’inscrire dans cette obligation. Elle rend possible la conservation des gamètes hors indications médicales pour les femmes comme pour les hommes. L’ensemble de ces nouveaux droits ont des répercussions majeures dans l’organisation des centres de don, et plus spécifiquement des Cecos, en raison du nombre des nouveaux recours à l’AMP avec tiers donneur, qui avaient été sous-estimés et non anticipés. Une adaptation des parcours de soins apparaît nécessaire, tout comme les interactions entre les professionnels des centres de don et les nouveaux demandeurs, pour répondre au mieux aux attentes de chacune des parties prenantes.