La genèse de la constitution de l’an VIII et ses ultimes modifications manuscrites :
Type de matériel :
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Cet article raconte la genèse de la Constitution de l’an VIII et traite de ses ultimes modifications manuscrites. Il se décompose en une série de trois documents. – Le premier est une analyse doctrinale d’une vingtaine de pages relatives aux circonstances de l’élaboration de la Constitution de l’an VIII. L’introduction expose préalablement les différences entre la minute authentique étudiée portant la cote AF/IV/991 (cote relative aux « Lois et actes du Corps législatif du Tribunat. An VII-1815 »), avec la constitution conservée dans l’Armoire de Fer (AE/I/29/4), et celle conservée sous la référence AF/IV/I (Cote intitulée « Constitution de l’an VIII »). En adoptant une présentation chronologique, cet article propose une étude des vues institutionnelles de Sieyès, probablement diffusées entre les 11-21 novembre 1799, puis une analyse de l’implication de Daunou dans le projet de Constitution du 3 au 13 décembre. – Le deuxième document est un tableau de concordance permettant de comparer l’évolution rédactionnelle de chacun des articles de la Constitution à travers les différents projets. Ce tableau est précédé d’une courte notice rappelant les sources documentaires et leur présentation formelle. – Le dernier document est la transcription de la minute authentique de la Constitution de l’an VIII. Cette transcription a également veillé à demeurer littéralement fidèle au texte manuscrit.
This article gives an account of the genesis of the Constitution of An VIII and discusses the final manuscript modifications. It is arranged in a series of three documents. – The first part is an analysis dedicated to the circumstances surrounding the elaboration of the Constitution of An VIII. The introduction sets out the differences between the authentic draught of the Constitution (“minute”), which bears the French National Archive shelf mark AF/IV/991 (in a dossier entitled “Lois et actes du Corps législatif du Tribunat. An VII-1815”), the constitution kept in the French national Archive’s Armoire de Fer (“Iron Cabinet”) (AE/I/29/4), and the Constitution kept under the shelf mark AF/IV/I (entitled “Constitution de l’an VIII”). The chronological presentation was adopted to as to be able to give firstly an interpretation of Sieyès’s institutional views, probably circulated between 11 and 21 November, 1799, and then secondly to be able to analyse Daunou’s participation in the Constitutional project from 3 to 13 December. – The second part is a table of concordance showing each article in the text evolved through the different projects. This table is preceded by a short text presenting the source documents. – The final part comprises a literal transcription of the authentic draft (« minute ») of the Constitution of An VIII.
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