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Le père dans le Code civil, un magistrat domestique

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2012. Ressources en ligne : Abrégé : En matière de droit de la famille et notamment d’autorité paternelle, les législateurs du Consulat entendirent marquer une rupture radicale avec le droit révolutionnaire. Les assemblées de la Révolution, inspirées par les idées de Pufendorf, Locke et Rousseau, avaient cherché à faire triompher une conception égalitaire et contractualiste de la famille, où les relations parents-enfants seraient fondées sur le respect mutuel. Le Code civil allait prendre un parti bien différent. La famille n’apparaissant pas comme une sphère privée, indépendante, voire extérieure à la chose publique, mais bien comme un élément constitutif de la société, elle devait être une de ses masses de granit sur lesquelles devait reposer l’ensemble de l’édifice social napoléonien. Dans cette perspective, la restauration de l’autorité du père de famille (de famille légitime), était indispensable et devait servir une véritable mission d’intérêt public. « Magistrat domestique » de la République consulaire, le père devenait le garant de la diffusion et du respect des bonnes mœurs, de l’éducation de « bons citoyens », et le garde-fou de l’inexpérience de la jeunesse et de l’impétuosité de ses passions. Bras armé par le Code civil, il disposait alors de l’instrument de la justice distributive, et, ultime recours, de la voie de l’incarcération préventive.Abrégé : As regards family law and paternal authority, it was the intention of the legislators of the Consulate to mark a clean break with the law of the Revolution. The revolutionary assemblies, taking their inspiration from Pufendorf, Locke and Rousseau, had tried to proffer an egalitarian and contractualist concept of the family, where parent/ child relations were founded on mutual respect. The Code civil was to take a completely different approach. Here the family was not to appear as part of the private sphere, independent and exterior to public matters but rather an constituting element of society, as such she was to be one of the «masse de granit» (granite foundations) upon which the Napoleonic social edifice was to be built. In this perspective, the restoration of the authority of the father (of a legitimate family) was indispensable; indeed it was in the public’s interest. As «domestic magistrate» of the Consular republic, the father was to become the guarantor of the spread of, and respect for, good behaviour, for the education of «good citizens», he was to be the safety-catch for the inexperience and impetuous passion of the young. Armed with the Code civil, the father could wield distributive justice, and, in the final resort, request preventive incarceration.
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En matière de droit de la famille et notamment d’autorité paternelle, les législateurs du Consulat entendirent marquer une rupture radicale avec le droit révolutionnaire. Les assemblées de la Révolution, inspirées par les idées de Pufendorf, Locke et Rousseau, avaient cherché à faire triompher une conception égalitaire et contractualiste de la famille, où les relations parents-enfants seraient fondées sur le respect mutuel. Le Code civil allait prendre un parti bien différent. La famille n’apparaissant pas comme une sphère privée, indépendante, voire extérieure à la chose publique, mais bien comme un élément constitutif de la société, elle devait être une de ses masses de granit sur lesquelles devait reposer l’ensemble de l’édifice social napoléonien. Dans cette perspective, la restauration de l’autorité du père de famille (de famille légitime), était indispensable et devait servir une véritable mission d’intérêt public. « Magistrat domestique » de la République consulaire, le père devenait le garant de la diffusion et du respect des bonnes mœurs, de l’éducation de « bons citoyens », et le garde-fou de l’inexpérience de la jeunesse et de l’impétuosité de ses passions. Bras armé par le Code civil, il disposait alors de l’instrument de la justice distributive, et, ultime recours, de la voie de l’incarcération préventive.

As regards family law and paternal authority, it was the intention of the legislators of the Consulate to mark a clean break with the law of the Revolution. The revolutionary assemblies, taking their inspiration from Pufendorf, Locke and Rousseau, had tried to proffer an egalitarian and contractualist concept of the family, where parent/ child relations were founded on mutual respect. The Code civil was to take a completely different approach. Here the family was not to appear as part of the private sphere, independent and exterior to public matters but rather an constituting element of society, as such she was to be one of the «masse de granit» (granite foundations) upon which the Napoleonic social edifice was to be built. In this perspective, the restoration of the authority of the father (of a legitimate family) was indispensable; indeed it was in the public’s interest. As «domestic magistrate» of the Consular republic, the father was to become the guarantor of the spread of, and respect for, good behaviour, for the education of «good citizens», he was to be the safety-catch for the inexperience and impetuous passion of the young. Armed with the Code civil, the father could wield distributive justice, and, in the final resort, request preventive incarceration.

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