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« Quand les juristes faisaient la loi... »

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2009. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLa participation de Jean Carbonnier à la refonte de la législation civile au cours des années 1963-1977 fait aujourd’hui figure de point de référence incontournable pour « l’art législatif » sous la Ve République. On montre comment, armée des sondages d’opinion, et construite au service de l’exécutif, l’expertise juridique proposée alors par Jean Carbonnier s’inscrit dans les cadres d’intelligibilité d’un nouveau régime politique qui court-circuite élites professionnelles traditionnelles et commissions parlementaires. On montre aussi comment, une fois clos, cet épisode éphémère et la référence à son principal protagoniste le « Doyen Carbonnier » ont été érigés en véritable mythe, point d’appui rhétorique désormais incontournable de la critique juridique du politique.Abrégé : The contribution of Prof. Jean Carbonnier to the writing of French legislation in the domain of civil law between 1963 and 1977 is regarded nowadays as a landmark as well as a model of excellency of lawyers’ « legislative art » under the Fifth Republic. The article shows first how, Jean Carbonnier’s renewed conception of legal expertise (one armed with opinion polls and directly at the service of the government) is in line with the new frames of understanding of a Fifth Republic that tried to circumvent both traditional professional elites and parliamentary committees. Subsequently, it explains how, once over, this ephemeral episode has become an authentic foundational myth for the legal profession’s criticism of the political body.
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RésuméLa participation de Jean Carbonnier à la refonte de la législation civile au cours des années 1963-1977 fait aujourd’hui figure de point de référence incontournable pour « l’art législatif » sous la Ve République. On montre comment, armée des sondages d’opinion, et construite au service de l’exécutif, l’expertise juridique proposée alors par Jean Carbonnier s’inscrit dans les cadres d’intelligibilité d’un nouveau régime politique qui court-circuite élites professionnelles traditionnelles et commissions parlementaires. On montre aussi comment, une fois clos, cet épisode éphémère et la référence à son principal protagoniste le « Doyen Carbonnier » ont été érigés en véritable mythe, point d’appui rhétorique désormais incontournable de la critique juridique du politique.

The contribution of Prof. Jean Carbonnier to the writing of French legislation in the domain of civil law between 1963 and 1977 is regarded nowadays as a landmark as well as a model of excellency of lawyers’ « legislative art » under the Fifth Republic. The article shows first how, Jean Carbonnier’s renewed conception of legal expertise (one armed with opinion polls and directly at the service of the government) is in line with the new frames of understanding of a Fifth Republic that tried to circumvent both traditional professional elites and parliamentary committees. Subsequently, it explains how, once over, this ephemeral episode has become an authentic foundational myth for the legal profession’s criticism of the political body.

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