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La concurrence fiscale dans l'Union européenne

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2008. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l’Union peut avoir nombre d’effets dommageables. Pour les combattre, on peut imaginer de recourir à l’harmonisation ou à la coordination. C’est bien cette dernière voie qui semble privilégiée par la Commission européenne. politique étrangère
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Le marché unique européen permet la libre circulation du travail et du capital. Mais le principe de subsidiarité renvoie les décisions fiscales au bon vouloir des autorités nationales. La concurrence fiscale qui se développe ainsi entre les membres de l’Union peut avoir nombre d’effets dommageables. Pour les combattre, on peut imaginer de recourir à l’harmonisation ou à la coordination. C’est bien cette dernière voie qui semble privilégiée par la Commission européenne. politique étrangère

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