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Les droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime spécifique en vertu du droit procédural luxembourgeois. Ce dernier a été adapté au fil des années afin d’assurer une protection suffisante aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, leur permettant d’exercer leurs droits en cas de « contrefaçon ». Le droit luxembourgeois permet en effet aux titulaires d’empêcher la reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée de leurs droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits voisins. La boîte à outils du droit luxembourgeois permet donc à la victime d’une atteinte de la faire reconnaître, de la faire cesser et de demander des dommages et intérêts y afférents.

Intellectual property rights enjoy a specific regime under Luxembourg procedural law. The latter has been adapted throughout the years in order to ensure sufficient protection for the owners of intellectual property rights, allowing them to exercise their rights in case of “infringement”. Indeed, Luxembourg law entitles owners to prevent the unauthorized reproduction, imitation or use of their intellectual property rights, such as patents, trademarks, designs, copyrights and related rights. The Luxembourg law toolbox therefore allows the victim of an infringement to have it acknowledged, terminated and to seek and obtain the related damages.